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Touraine logement, dont on peut examiner toutes les étapes de création, la mise en page qui mélange, sur un fond de pelouse, plusieurs photographies d'éléments architecturaux (lucarne de toit) ou de personnes

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LA MAISON DE LA LITERIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

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public () un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

"alors que devant la cour d'appel, et conformément aux articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, les audiences sont publiques, à moins qu'il en soit disposé autrement par la loi ; que la publicité

publications à la vue du public et de faire pour elles de la publicité par voie d'affiches et, le cas échéant, de l'interdiction d'effectuer en faveur de ces publications quelque publicité que ce soit

ROGER DE LYON CHARCUTIER, devenue la SOCIETE SALAISONS DU DOUESY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour tromperie et publicité