1999, de déclarer recevable son appel contre le jugement en date du 25 novembre 1998 de la 11ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, d'ordonner le renvoi de l'affaire pour examen et sa jonction

subie par l'accusé ; que dans le cas d'une détention qui se prolonge après un arrêt de cour d'assises prononçant en première instance une condamnation pour des faits qui avaient donné lieu, avant jonction

la bretelle de sortie à hauteur du demi-échangeur de Sessenheim puis le RD 737, faisait demi-tour au sens giratoire situé sur cet axe et empruntait la même bretelle à contre-sens ; qu'arrivé à la jonction

suivie contre Georges X... " ; que, dès lors, ses demandes sont irrecevables " ; "et aux motifs des premiers juges qu'" il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction

, 2°/ à la société Moyrand Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions

Dans les conclusions notifiées le 16 avril 2018 dans le dossier 16/10041, elle demande à la cour d'ordonner la jonction des deux instances et de confirmer le jugement du 25 avril 2016 en ce qu'il a déclaré

O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, 2°/ à la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège est

du tribunal correctionnel ayant, le premier prononcé sur la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse, le second statué sur l'abus de constitution de partie civile, la cour d'appel a ordonné la jonction

Après jonction des différentes procédures, le juge de l'exécution a rejeté la demande de sursis à statuer et débouté Mme [C] de ses autres demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Après jonction des différentes procédures, le juge de l'exécution a rejeté la demande de sursis à statuer et débouté Mme [J] de ses autres demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Après jonction des différentes procédures, le juge de l'exécution a rejeté la demande de sursis à statuer et débouté Mme [Y] de ses autres demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Après jonction des différentes procédures, le juge de l'exécution a rejeté la demande à sursis à statuer et débouté M. [F] et Mme [J] de leurs autres demandes.

X..., président du conseil d'administration de la société Promoshirt et administrateur, directeur général de la société CCM, en déclaration de jugement commun, et sollicité la jonction des différentes

X... a relevé appel de ces deux jugements, a sollicité la jonction des deux appels et a formé une demande additionnelle sur l'appel du premier jugement aux fins d'obtenir une indemnité de non-concurrence

Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026, Mme [K] a fait citer la société Generali aux fins de : - voir prononcer la jonction de la présente procédure avec celle initialement engagée sous

Y... a interjeté appel du jugement et de l'ordonnance ; que la cour d'appel a statué après avoir ordonné la jonction des procédures ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Après jonction des différentes procédures, le juge de l'exécution a rejeté la demande de sursis à statuer et a débouté Mme [B] de ses autres demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° K 21-25.715 et n° N 22-12.427 sont joints. Faits et procédure 2.

légale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de l'affaire au jeudi 7 octobre 2004 afin que, à la diligence du procureur général, le dossier soit mis en état par la jonction

des emprises nécessaires à ce projet suivant une ordonnance n° 1660 du 17 décembre 1976 ; que les travaux avaient abouti à la route traversière, reliant la vallée de la Papanoo à Mataiea ; que la jonction