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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52976a2c42363790797ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, au moins depuis 2007, une journée de compensation par jour férié travaillé.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079801
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, au moins depuis 2007, une journée de compensation par jour férié travaillé.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079803
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, au moins depuis 2007, une journée de compensation par jour férié travaillé.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079807
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, au moins depuis 2007, une journée de compensation par jour férié travaillé.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, au moins depuis 2007, une journée de compensation par jour férié travaillé.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797fd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, au moins depuis 2007, une journée de compensation par jour férié travaillé.
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105da
30 janvier 2002
30 janvier 2002
affectation sur les jours fériés excédant 5 jours fériés rémunérés par l'entreprise ; que dès lors, il appartenait aux juges du fond de rechercher une telle affectation dans cette limite, ce qu'ils
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10032
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Tout jour férié additionnel programmé fera l'objet d'un abondement additionnel sous forme de 2 jours de récupération (JREC) par jour férié travaillé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10033
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Tout jour férié additionnel programmé fera l'objet d'un abondement additionnel sous forme de 2 jours de récupération (JREC) par jour férié travaillé.
Source officiellesoc
61372470cd58014677415820
20 avril 2005
20 avril 2005
la preuve que les salariés demandeurs avaient été intégralement remplis de leurs droits légaux et conventionnels au paiement des jours fériés même après l'accord du 6 novembre 1998, la cour d'appel a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02005
27 novembre 2013
27 novembre 2013
assuré son service un jour férié légal ou ¿ si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01657
10 octobre 2013
10 octobre 2013
résistance abusive, que les jours fériés non travaillés par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00517
22 mai 2024
22 mai 2024
correspondant aux fêtes légales tombant un autre jour que le dimanche" ; que l'article 63 ajoute que "les jours fériés qui ne peuvent être attribués à leur date en raison des besoins du service donnent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709fc0f0cfe7ae188fe9b4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les demandes relatives aux jours fériés coïncidant avec un jour de repos : La Fédération Sud PTT fait valoir que : - A titre principal, sur la compensation obligatoire des jours fériés coïncidant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01743
22 septembre 2011
22 septembre 2011
L'intéressé ne pourra bénéficier de l'indemnisation des jours fériés que s'il a travaillé ou s'il s'est trouvé en absence autorisée le jour ouvré précédent ou le jour ouvré suivant la journée indemnisée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00851
21 mars 2012
21 mars 2012
son service un jour férié légal ou si ce jour coïncidait avec son jour de repos hebdomadaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c767
26 mai 2008
26 mai 2008
des fêtes légales des jours fériés chômés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00973
3 juin 2015
3 juin 2015
chômés dans l'entreprise (jours fériés, jours de fermeture collective ou autre congés supplémentaires attribué par la Caisse régionale) - et des demi-journées ou des journées qui, s'ajoutant aux jours
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff69ecdc6046d4789fa10
21 mai 2026
21 mai 2026
Il expose avoir travaillé plus que 41 heures hebdomadaires, mais aussi les week-ends et jours fériés.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55ab
3 octobre 1991
3 octobre 1991
un jour férié ; alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes s'est, à tort, limité essentiellement à une autre disposition contractuelle précisant que les heures de travail effectuées un jour
Source officiellePage 14 sur 3100