Par courrier du 20 avril 2015, la société SUNSET a contesté ce bornage.

[S] a formé appel du jugement.

. jouissait « du droit d'ouvrir une porte sur le passage litigieux et d'user dudit passage » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher s'il ne résultait pas des actes présentés par les parties et du jugement

[B] [U] et Mme [U] ont assigné M. et Mme [S] en bornage de leurs propriétés contiguës. M. [N] [U], fils des demandeurs, est intervenu à l'instance aux côtés de ses parents (les consorts [U]). 2.

Magrie fait grief à l'arrêt de déclarer son action possessoire irrecevable et de la débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice d'une action pétitoire en bornage

tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 15 janvier 2004), que la commune d'Archignat a assigné les époux X... en bornage

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bornage Conformément à l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

avoisinante de la Semac, la cour d'appel a méconnu les termes clairs et précis de ce procès-verbal de bornage et, partant, l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ;

La commune fait grief à l'arrêt d'ordonner le bornage à frais communs de la parcelle [Cadastre 3], conformément au plan dressé par un géomètre dans son projet de bornage du 24 avril 2016, alors : «

D... à une demande de bornage, puis en confirmant le jugement entrepris qui avait rejeté la demande de bornage formulée par M.

Y..., selon la ligne préconisée par l'expert, et en écartant, en particulier, leur prétention à la propriété d'un four alors, selon le moyen, "1°/ que le juge d'instance ne connait des actions en bornage

X... qui contestait un bornage amiable établi pour délimiter sa parcelle de celle de M. Y..., a assigné ce dernier en bornage ; Attendu que M.

puisque les bornes avaient disparu

Pour ordonner le bornage, l'arrêt se borne à relever que les parties sont en désaccord sur le choix entre les trois solutions proposées par l'expert judiciaire et qu'il y a lieu, pour les départager, d'opter

[I] avait signé le procès-verbal de bornage fixant cette limite nord, et que la revendication de M.

[V] invoque l'irrecevabilité de la demande de bornage en présence d'un bornage antérieur réalisé en 1898 ; que Mme [Z] objecte que le jugement mixte du 9 novembre 2017 qui a dit recevable son

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 février 2000), que les consorts X..., venant aux droits de Mme veuve X..., ont assigné en bornage

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Les consorts [C] font grief à l'arrêt d'ordonner le bornage selon la délimitation proposée par le géomètre-expert, alors « que les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents

[R] qui « a expliqué le déroulement de l'opération de bornage et a indiqué que les allégations de faux ne sont pas fondées » ; qu'en considérant qu'il n'existait pas d'évolution du litige née du jugement