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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c0cd580146773f6e1c
9 décembre 1992
9 décembre 1992
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1990) de décider que Mlle C..., venant aux droits de Mme U..., est propriétaire de la cour par elle revendiquée, en retenant que ne constituait pas un juste
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a5
2 avril 2013
2 avril 2013
A juste titre il a été fait droit à cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05363_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. Sur la décision de refus de titre de séjour : 4. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c58
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Pour statuer ainsi, le tribunal, après avoir constaté que M. et Mme J... disposaient d'un juste titre leur permettant de se prévaloir de l'usucapion abrégé d'une durée de dix ans, a retenu que la surface
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dac
8 janvier 2021
8 janvier 2021
A titre principal, il fait valoir qu'il a acquis par usucapion la propriété du lot numéro 36 et explique que pour bénéficier du délai de prescription abrégé de dix ans, il justifie d'un juste titre constitué
Source officielleRéférés
62c67c68ca9bf2637903088a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
a été évalué par l'expert judiciaire, ce montant ayant été reconnu comme suffisant, et cette séquestration ayant été faite dans l'attente de la mise en conformité ; Attendu que c'est également à juste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01563_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2f
6 mars 2003
6 mars 2003
C'est donc à juste titre que les premiers juges ont constaté que les travaux réalisés pour satisfaire le client ont été nécessairement commandés au sous-traitant, pour une part verbalement.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a0f
6 avril 1999
6 avril 1999
ne faisait aucune concession alors que celui-ci, qui n'était pas tenu de qualifier, dans la lettre de licenciement, les griefs qu'il énonçait, invoquait implicitement une faute grave et fait valoir à juste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01690_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 5. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01218_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 7. M.
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a5
27 novembre 1991
27 novembre 1991
en revendication de deux parcelles et de décider que les époux X... sont propriétaires de celles-ci, alors, selon le moyen, "1°/ que la prescription par possession décennale suppose l'existence d'un juste
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed0c3
14 mai 1987
14 mai 1987
que, d'une part, si une responsabilité peut naître à l'occasion de l'annulation d'un contrat, il est constant qu'une telle responsabilité est de nature délictuelle, que la Cour d'appel, qui relève à juste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200651
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre d'avoir déclaré irrecevable une demande qu'elle n'avait pas formulée, il n'en demeurait pas moins que, ce faisant, il retenait également, à juste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300606
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Pour accueillir la demande de la société Archipel, l'arrêt retient que le premier juge a relevé à juste titre qu'il résulte des conclusions du rapport d'expertise qu'il existe un trop-perçu
Source officielleciv2
613720bbcd580146773edf08
13 janvier 1988
13 janvier 1988
compte entre les parties ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, après expertise, condamné la Coopérative, alors que la cour d'appel n'aurait pu retenir que le Groupement s'était retiré à juste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301300
5 novembre 2013
5 novembre 2013
aux débat à cet égard aucun terme de comparaison utile et ce comme l'avait également relevé encore à juste titre le premier juge, les parcelles en cause doivent bénéficier d'une plus-value évidente au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301302
5 novembre 2013
5 novembre 2013
aux débat à cet égard aucun terme de comparaison utile et ce comme l'avait également relevé encore à juste titre le premier juge, les parcelles en cause doivent bénéficier d'une plus-value évidente au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300849
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans". En l'espèce, les époux L...
Source officielleChambre Civile
69f0415ccdc6046d47ccb09d
27 avril 2026
27 avril 2026
C'est donc à juste titre que le tribunal, faute pour M.
Source officiellePage 14 sur 7919