Le Président n'a pu donner à Cédric E... l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt.

RAPPELLE que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 EUROS dont est redevable chaque condamné ; Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier

RAPPELLE que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 EUROS dont est redevable chaque condamné ; Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable. Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier.

En premier lieu, aux termes de l'article 45 du règlement intérieur du conseil régional : " Le/la président(e) donne la parole au rapporteur compétent pour présenter les rapports. / A l'issue de cette présentation

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYPK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente

Après lecture par le président des conclusions se résumant à un rapport à justice, les parties ont déclaré s'en satisfaire et ne pas souhaiter de renvoi pour y répliquer.

[J] [C], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

si la personne tenue de la remise est présente et si, sur la question qui lui est posée par l'huissier de justice, elle ne s'offre pas à en effectuer le transport à ses frais.

Clergue, président, en son rapport, que le président a donné lecture de l'arrêt, lequel a été signé par le président ; "alors que tout arrêt doit faire preuve de la composition régulière de la juridiction

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier.

MINUTE AVEC LE GREFFIER APRES LECTURE.

• Sur les demandes accessoires : Il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais engagés dans la présente instance.

MINUTE AVEC LE GREFFIER APRES LECTURE.

Soulard, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M.

A cet instant, Maître Eric Dupond-Moretti, conseil de l'accusé, a demandé au président à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il n'avait renoncé à rien sur la lecture des textes ; le président lui en

est signée par celui des juges qui donne lecture de l'arrêt ; que lorsque le président est empêché, seul le magistrat qui donne lecture de l'arrêt est habilité à signer la minute ; qu'en l'espèce, faute

de la décision par le président ou par l'un des juges ayant participé aux débats et au délibéré et concouru à la décision et que, dans le cas prévu par l'article 398, alinéa 1er, dudit Code, cette lecture