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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
-que le seul procès-verbal qui évoque de tels risques est celui du 28 avril 2015 et il est relatif à la lettre ouverte du 11 décembre 2014.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11017
20 septembre 2018
20 septembre 2018
clientèle, obligation des cadres d'assumer des tâches de vendeur et d'hôtesse de caisse, sécurité pas totalement assurée, situation engendrant stress, anxiété, pleurs, divers maux physiques ; qu'une « lettre
Source officielle19e chambre
603776919b5b6c52770bcf14
19 mars 2015
19 mars 2015
menaçants envers l'Office : * préparation de dossiers depuis plusieurs années sur les membres du personnel et sur l'OPH ; * insuffisance professionnelle des cadres de l'Office ; * menace d'envoi d'une lettre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC003014896
4 septembre 1996
4 septembre 1996
En décembre 1995, le requérant reçut de la part des autorités pénitentiaires un courrier du Secrétariat de la Commission sur lequel il est indiqué "lettre ouverte par erreur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117834
9 décembre 2009
9 décembre 2009
L'article en question contenait aussi une sorte de lettre ouverte dans laquelle le requérant s'adressait à Jean Paul II et dont les passages se lisaient ainsi: « Cher petit vieillard, mets-toi au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10265
11 mars 2020
11 mars 2020
V..., avec copie à l'inspecteur du travail, d'un courrier", a signé une lettre ouverte le 25 janvier 2012 adressée à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Madame [U] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043939
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur [I] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c9004393b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur [F] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur [K] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur [H] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur [G] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur [I] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur [P] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d58
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Il a été licencié par lettre du 29 mars suivant pour faute grave. L'association occupait habituellement au moins onze salariés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort en revanche des pièces du dossier qu'il n'est pas l'auteur de la lettre ouverte datée du 7 février 2019 et signée des agents de sa direction accusant " l'équipe présidentielle/direction de l'établissement
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3154065-3507127
8 juin 2010
8 juin 2010
Suite à la publication d’une lettre ouverte de la requérante dans un journal national, les procureurs qui avaient participé à la rencontre du 24 septembre 1998 furent interrogés et affirmèrent qu’aussitôt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10940
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Office : préparation de dossiers depuis plusieurs années sur les membres du personnel et sur l'OPH ; * insuffisance professionnelle des cadres de l'Office ; * menace d'envoi d'une lettre
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43169
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Dans le même temps, cinq agents du centre de [Localité 10], dont Mme [I], adressaient à la direction de La Poste une lettre ouverte datée du 25 juin 2019 dénonçant le malaise quotidien subi à [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01428
15 décembre 2021
15 décembre 2021
la condamnation de l'employeur au titre des atteintes au droit syndical subies par le salarié, l'arrêt retient tout d'abord que certains des termes utilisés par le président du groupe PLR, dans sa "lettre
Source officiellePage 14 sur 3910