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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01664
4 mai 2016
insuffisance de motivation et contradiction de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a relaxé Mme [U], épouse [M], du chef d'escroquerie commise en récidive à Mantes-la-Jolie entre
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc61cdc6046d4736d081
21 janvier 2026
- il n'y a pas de lien de causalité entre le fichier incriminé et la carrière de M.
Chambre 4-4
63ca41f49066fd7c90fc227f
19 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.
Chambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6e
25 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513
16 janvier 2019
Benjamin X... ; 12 - aucun lien de subordination entre MM. Benjamin X... et A... n'existe ; 13 - c'est M. Benjamin X... et lui seul qui a exigé de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3e9c
13 octobre 2022
Cet examen doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 8 jours qui suit la reprise.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01173
9 décembre 2020
Le 31 décembre 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de son employeur et paiement de diverses sommes salariales et indemnitaires
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be406f
11 avril 2024
la masse salariale déclarée et l'effectif employé par la société [8] apparaissait dès l'attestation de vigilance d'octobre 2016.
CTX PROTECTION SOCIALE
66352921e4b5292aaa65f82f
2 mai 2024
l’un de ses lieux d’intervention.
2e chambre 2e section
6032273294c52e5e3d69762a
5 avril 2018
Il convient dès lors de confirmer le jugement de ce chef sans qu'il n'y ait lieu d'examiner les griefs écartés par le premier juge.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726a
5 juillet 2024
Il y a donc lieu de confirmer le jugement sur ce point.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdb249201f2ccb94ad112a1
4 avril 2019
[P] aux entiers dépens de l'appel. Par acte délivré le 11 janvier 2017, M.
13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee0270
24 octobre 2023
La cour observe que si la SAS Publi'lift a été constituée le 12 mai 2017 entre M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110179
14 mars 2018
Z... à une peine d'emprisonnement d'un mois assortie du sursis pour des faits de violence par conjoint ou concubin ; que sur l'appel de A...
Chambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
[T] et Mme [Q] de leur demande de condamner l'[1] aux entiers dépens, -Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de l'intégralité de la décision à intervenir, -Débouté l'[1] de sa demande
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49042
4 juillet 2024
[I] à une somme comprise entre 13.399,62 euros et 15.632,89 euros bruts.
9e Chambre C
5fdd681a28784f111b05fed0
14 septembre 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2018.
1ère chambre
697c5e15cdc6046d47393323
29 janvier 2026
Elle a fait l'objet le 30 novembre 2015 d'un procès-verbal de travail dissimulé portant sur la période du 1er août 2012 au 30 juin 2014 et d'une vérification de comptabilité qui a donné lieu à des redressements
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
Sur le plan patrimonial, le couple possède un bien évalué dans une fourchette comprise entre 210 et 180 000 €.
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fc
29 avril 2022
[Z] est son concubin, ces deux personnes attestant également.
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