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287 résultats pour « lien de salariat entre concubin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01664

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

insuffisance de motivation et contradiction de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a relaxé Mme [U], épouse [M], du chef d'escroquerie commise en récidive à Mantes-la-Jolie entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc61cdc6046d4736d081

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- il n'y a pas de lien de causalité entre le fichier incriminé et la carrière de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63ca41f49066fd7c90fc227f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Benjamin X... ; 12 - aucun lien de subordination entre MM. Benjamin X... et A... n'existe ; 13 - c'est M. Benjamin X... et lui seul qui a exigé de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3e9c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cet examen doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 8 jours qui suit la reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01173

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 31 décembre 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de son employeur et paiement de diverses sommes salariales et indemnitaires

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be406f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la masse salariale déclarée et l'effectif employé par la société [8] apparaissait dès l'attestation de vigilance d'octobre 2016.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352921e4b5292aaa65f82f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

l’un de ses lieux d’intervention.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032273294c52e5e3d69762a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Il convient dès lors de confirmer le jugement de ce chef sans qu'il n'y ait lieu d'examiner les griefs écartés par le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b9726a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a donc lieu de confirmer le jugement sur ce point.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdb249201f2ccb94ad112a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[P] aux entiers dépens de l'appel. Par acte délivré le 11 janvier 2017, M.

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4477ffc2c8318ee0270

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La cour observe que si la SAS Publi'lift a été constituée le 12 mai 2017 entre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110179

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Z... à une peine d'emprisonnement d'un mois assortie du sursis pour des faits de violence par conjoint ou concubin ; que sur l'appel de A...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe28cdc6046d475784d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] et Mme [Q] de leur demande de condamner l'[1] aux entiers dépens, -Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de l'intégralité de la décision à intervenir, -Débouté l'[1] de sa demande

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49042

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] à une somme comprise entre 13.399,62 euros et 15.632,89 euros bruts.

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdd681a28784f111b05fed0

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e15cdc6046d47393323

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle a fait l'objet le 30 novembre 2015 d'un procès-verbal de travail dissimulé portant sur la période du 1er août 2012 au 30 juin 2014 et d'une vérification de comptabilité qui a donné lieu à des redressements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Sur le plan patrimonial, le couple possède un bien évalué dans une fourchette comprise entre 210 et 180 000 €.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fc

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Z] est son concubin, ces deux personnes attestant également.

Source officielle

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