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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 492 résultats pour « lieu de passage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L'arrêté préfectoral de classement visé à l'article 2 du présent arrêté fixe le niveau d'équipement du passage à niveau concerné.
Article 10
Au cas où le passage à niveau est équipé de quatre demi-barrières, les deux demi-barrières implantées à gauche de la chaussée, dites " de sortie ", s'abaissent lorsque les demi-barrières implantées à droite de la chaussée, dites " d'entrée ", sont en
Article 180-03
Avant qu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse ne soit mis en exploitation dans le cadre d'un service régulier couvert par la présente division, le centre de sécurité des navires compétent procède à une visite préalable
Article 221-II-1/14
Navires à passagers pour le transport des véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement 1 Le présent article s'applique aux navires à passagers conçus ou adaptés pour le transport de véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement
Article L67 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 56
Pour les taxes mentionnées à l'article L. 6431-6 du code des transports, le montant de la taxation d'office est déterminé dans les conditions suivantes : 1° S'agissant de la taxe sur le transport aérien de passagers mentionnée à l'article L. 422-13 du
Article 221-VIII/10
Les dispositions du paragraphe a) de la règle 12 du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur et de la règle 14 de ce même chapitre ne s'appliquent pas aux navires nucléaires. b) Un certificat, dit Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
Article 221-V/20 bis
les navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 construits le 1er juillet 2002 ou après cette date : au plus tard le 5 août 2002. 2.
Article SA 23
. - Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs des sièges, ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.
Article 190-2.06
Sanitaires publics Navires à passagers neufs : 1. Sur chaque pont où sont installées des toilettes publiques, au moins un sanitaire à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévu.
Article L3115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 15
Le règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 s'applique aux services réguliers mentionnés
Article L3114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46
éléments que doivent comprendre ces aménagements et les services devant y être assurés selon leurs caractéristiques, leur niveau de fréquentation ou la nature du trafic, afin de répondre aux besoins des entreprises de transport public routier et des passagers
LEGIARTI000036834387
C. - Construction du parcours et accompagnement touristique C.1. - Elaboration et suivi du parcours - élaborer un parcours d'un lieu de prise en charge à un lieu de dépose du client ; C.2. - Délivrance d'informations touristiques et pratiques - délivrer
LEGIARTI000047909262
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 juillet 2026 : Nice-Monaco.
Article 72
L'usage de strapontins permettant aux passagers de s'asseoir est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes.
Article 4
La redevance afférente aux passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales est due par le transporteur.
Article 11
L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.
Article L910-1 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95
Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.
Article R3132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 97
Le partage des frais est effectué entre le conducteur et les passagers, dans des proportions qu'ils fixent librement.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - concernant l'élève : - nom, prénom, date et lieu de naissance ; - établissement et classe d'origine ; - santé : antécédents de maladies, d'accidents, vérification des vaccinations
Article 50-0 BC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56
HC de l'annexe III au code général des impôts comprend les informations suivantes : a la nature, la valeur unitaire, le nombre des articles achetés et vendus ; b l'identité de l'acquéreur ; c le numéro de vol ou la liaison maritime concernée ; d le lieu
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