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181 386 résultats pour « liste des jures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200738

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

X... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... B... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. T...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200740

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

J... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200948

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le juge du tribunal d'instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu'à la date de clôture du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be70

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

X... et Y..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa ont contesté l'inscription de M. Z... sur cette liste ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c28f

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Y... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa ont contesté l'inscription de M. X... sur cette liste ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b55c

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200709

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. W... L... et Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200720

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

C... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. A... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200724

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. H... S... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. G... P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200725

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200730

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... I... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200731

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

P... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200735

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

V... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200736

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme X...

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed26

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y... fait grief au jugement de l'avoir radié de cette liste alors, selon le moyen, qu'en cas de contestation d'une décision d'une commission administrative en matière d'inscription ou de radiation sur

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CC

civ2

613723d2cd5801467740e979

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 27 février 2002) que M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e321

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste de la commune de Sansa, a contesté l'inscription sur cette liste de M. Thierry X... ; Attendu que M. Thierry X..., assisté de son curateur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

des candidats de la liste commune, de leur appartenance à l'un ou l'autre des syndicats de la liste. 13.

Source officielle