L'officier du ministère public près le tribunal de police de Dunkerque, contre le jugement dudit tribunal, en date du 7 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société Bâtiment peinture sol littéral

rejeter leurs demandes, alors « qu'en présence d'une clause ambiguë, le juge est tenu de l'interpréter en recherchant quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral

rectifiée postérieurement par la jeune fille ; démontrant ainsi que les accusations de Y... à l encontre de son beau-père correspondaient à la réalité et que l arrêt qui n est que la reproduction littérale

rectifiée postérieurement par la jeune fille ; démontrant ainsi que les accusations de V. à l encontre de son beau-père correspondaient à la réalité et que l arrêt qui n est que la reproduction littérale

générale et devait être versée aux salariés de la Ligue française de l'enseignement en application de l'article 48 de l'accord d'entreprise, le conseil de prud'hommes s'est limité à l'examen du texte littéral

février 1989 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales

le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales

le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales

J..., infirmier libéral, a été victime le 16 décembre 2006 d'un accident de la circulation alors qu'il était passager du véhicule conduit par M.

. ; que l'acte de vente stipulait que les biens vendus devaient être "destinés exclusivement à l'usage d'habitation et d'activités libérales et qu'aucune activité bruyante ou susceptible de nuire de quelque

régularisable ; qu'en effet, la commune de Farinole n'étant pas couverte par un plan d'occupation des sols, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique ; que, s'agissant de la bande littorale

discrimination les individus placés dans des situations analogues, la cour d'appel, qui a relevé les capacités éducatives de la mère, en fixant la résidence des enfants chez le père, motif pris de l'activité libérale

X..., médecin au sein du service de soins intensifs et de réanimation d'un établissement d'hospitalisation public, y exerce à titre accessoire l'activité libérale de réanimateur; que la caisse primaire

1993, Juliette X... a donné procuration à sa nièce Françoise X... sur ses comptes bancaires ouverts à la société générale, au crédit mutuel, au CCP ; qu'il est tout aussi constant que l'intention libérale

de faits criminels, répétés et commis de manière préméditée, réfléchie et structurée ; "1 ) alors qu'en se bornant, pour retenir que la détention provisoire devait être maintenue, à reproduire littéralement

pourvoi n° X 22-10.320 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (Pôle 4 - chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selarl Racine, société d'exercice libéral

février 1989 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°/ La COMMISSION ORGANISATION ELECTORALE DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES

ayant entraîné des séquelles récidivantes et durables, et aurait dû prendre en charge sa mère, victime d'infections liées à son état ; alors que, d'autre part, sa cessation d'activité d'infirmière libérale