(SEDIS SA), locataire et exploitant d’un magasin de l’enseigne Conforama, la société Kenu In, propriétaire d’un ensemble immobilier du même nom et la société Brico Déco (SAS), propriétaire de locaux qu

B..., a cédé aux époux A... le fonds de commerce de boucherie qu'elle exploitait dans des locaux dont elle était locataire depuis 1975; qu'outre le cautionnement par les époux B... des engagements de

X... qui exploitait un fonds de commerce, a consenti à la société Combis, par acte du 4 décembre 1987, une convention d'occupation précaire des locaux, l'acte stipulant que le preneur s'obligeait au paiement

locataire-gérant, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 1er octobre 2014 et 30 mars 2016 ; que sur la demande de la Selarl C...

Cet engagement n'a cependant pas été pris à l'égard de [S] [K] et ne figure nullement dans les clauses du bail qui déterminent les obligations réciproques du bailleur et de l'exploitant/locataire et cette

X..., qui avait donné en location-gérance un fonds de commerce qu'il exploitait antérieurement, a cédé celui-ci partiellement à une société à laquelle il a donné en location, selon un bail commercial,

les débouter de leur demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "qu'aux termes du bail initial du 4 décembre 1945, renouvelé sous les mêmes charges, clauses et conditions, les preneurs, exploitants

Y... et l'EURL Pâtisserie Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré que cette société était occupante sans droit ni titre des locaux situés à Bagnères-de-Luchon dans lesquels elle exploitait un fonds de

société Lidl, d'un hall de déchargement insonorisé, sous astreinte, la société Marty étant garantie notamment par la société Lidl alors, selon le moyen : 1 / que pour condamner la société Lidl, locataire

société Lidl, d'un hall de déchargement insonorisé, sous astreinte, la société Marty étant garantie notamment par la société Lidl alors, selon le moyen : 1 / que pour condamner la société Lidl, locataire

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 2022), l'association Servir exploitait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans des locaux qu'elle louait à l'association

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Hôtel du Marais était locataire

Le 24 septembre 2008, la locataire a remis les clés aux bailleurs.

subsidiaire : constater que le rapport de l'expert E... ne caractérise pas l'existence d'un trouble anormal du voisinage et rejeter les prétentions dirigées contre elle alors qu'elle est simple locataire

Alix, qui l'exploitait sous l'appellation "cabinet Galliéni", donné le fonds en location gérance à la société Cati ; qu'à l'occasion de difficultés survenues entre l'ancien et le nouveau locataires, un

(les locataires) un emplacement de mobil-home sur le terrain de camping qu'elle exploitait.

[Z] et la société BCAR (les bailleurs) ont consenti trois baux commerciaux à la société Odalys résidences (la locataire) portant sur divers lots situés dans deux résidences de tourisme. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 décembre 2021), par acte du 1er juillet 2006, Mme [B] (la bailleresse) a donné à bail rural un poulailler à Mme [R] (la locataire). 2.