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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10236
9 mai 2018
9 mai 2018
L'attestation de l'assistante des ventes ne comporte aucune date ni ne précise quel est le logiciel auquel elle fait référence.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100833
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Windows sans offrir à l'acquéreur la possibilité de renoncer à ce logiciel moyennant déduction de la fraction du prix correspondant au coût de la licence d'exploitation et à indiquer le prix des logiciels
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216315
16 juillet 2008
16 juillet 2008
mentionnées au 1° ci-dessus ; / 3° Et ces actes sont limités aux parties du logiciel d'origine nécessaires à cette interopérabilité. / Les informations ainsi obtenues ne peuvent être : / 1° Ni utilisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
numériques ; Logiciels pour la création, la gestion et l'interaction d'une communauté en ligne dans le domaine artistique et musical ; Logiciels et programmes informatiques d'accès à une place de marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
fonctionnalités en termes d'accessibilité et de flexibilité dont ne disposent pas les logiciels de ses concurrents, notamment ceux de la société Alcuin et la société Auriga.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01214
15 décembre 2009
15 décembre 2009
astreinte de 1.000 euros par jour de retard et d'avoir fait interdiction à GENERIX d'exploiter, sous quelque forme, un logiciel ou un progiciel contenant des éléments spécifiques du logiciel PR2, sous
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
3 avril 2024
; développement de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499193.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B la somme de 15 000 euros correspondant à la facture de la société Hatis pour le logiciel de collecte des procurations C.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6ecb807dfe813d296c3
10 mai 2012
10 mai 2012
Les logiciels NOV'ASSUR et NOVANET étaient financés par des contrats de crédit-bail conclus avec la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FRANCE ; Se plaignant du mauvais fonctionnement des logiciels mis en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00417
3 mai 2011
3 mai 2011
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de partenariat et de distribution a été signé le 22 mars 2002 pour la création et la commercialisation d'un logiciel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01201
10 décembre 2013
10 décembre 2013
», sans motiver, ne serait-ce que sommairement, en quoi pouvait consister cette originalité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'extinction d'un contrat à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01202
10 décembre 2013
10 décembre 2013
», sans motiver, ne serait-ce que sommairement, en quoi pouvait consister cette originalité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'extinction d'un contrat à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
20 octobre 2022
grande part des logiciels applicatifs, correspondant aux logiciels « Enterprise Application Software » dits « EAS », est destinée à un usage professionnel au sein des entreprises.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d9
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Elle fait valoir que la reprise d'éléments provenant d'une oeuvre préexistante n'exclut pas de reconnaître l'originalité et le caractère protégeable d'une oeuvre, lorsque celle-ci porte la marque de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02584
16 décembre 2009
16 décembre 2009
à remplacer notamment les logiciels CEGI et PACMAN tandis que le logiciel AGATT mis en place et conçu par Monsieur X... devait continuer à être utilisé au sein des agences CRIT, les deux logiciels progressant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be6208351cec6586571
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur l'exception d'inexécution, elle précise qu'elle a installé les logiciels Sage et Myportal et que la société a pu travailler avec les fonctionnalités de base des logiciels fournis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que : - le procès-verbal de constat établi le 25 septembre 2018 par huissier de justice démontre que les dysfonctionnements du logiciel métier dénommé Rapido utilisé se trouvent à l'origine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10240
9 mai 2018
9 mai 2018
lignes de plus que ce qui était prévu, ce que l'association avait contesté, estimant à 24.332 le nombre de lignes traitées en 2012 ; que l'association versait aux débats deux documents extraits du logiciel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01136
15 novembre 2011
15 novembre 2011
2005 entre les sociétés Percall et Res Humana, celle-là a réalisé pour le compte de celle-ci un audit de son installation informatique, puis une mission de maintenance "corrective et évolutive du logiciel
Source officiellePage 14 sur 266