diffamation, mais de réserver l'action en réparation à la personne visée par ce propos pour permettre à une juridiction de statuer au fond, la chambre de l'instruction a violé l'article 41, alinéa 6, de la loi

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que toute expression qui contient l'imputation d'un

, alinéa 1er, et 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à raison des propos suivants contenus dans l'édition du 15 juin 2020 du journal « Le hérisson du confluent »,

, 30, 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Hubert X..., partie civile, de l'ensemble

alinéa 1er, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 à la requête de Gérard A... et d'Anne-Marie X..., épouse A..., tous deux éducateurs, à la suite de la publication dans le numéro daté du 7 décembre 1985

et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'action civile de M.

50 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 85 et 86 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que si l'acte initial de poursuite doit, à peine de nullité, articuler

Z..., directeur de la publication du journal Télérama, et la société Télérama, éditrice du journal, en réparation de leur préjudice, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881

du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par voie d'infirmation, déclaré non acquise comme suspendue

, 32 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du 11 juin 1999 d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que pour que la diffamation

[W], qui l'a reçue le 18 mars, une seconde réquisition d'insertion, relative à l'article publié le 27 juillet 2023 dans l'édition papier, visant l'article 13, alinéa 12, de la loi du 29 juillet 1881 sur

, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881. » Réponse de la Cour 4.

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu ledit article ; Attendu que ce texte n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé

du 20 juillet 1988 les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont amnistiés lorsqu'ils ont été commis avant le 22 mai 1988 ; que l'amnistie ne préjudiciant pas aux droits

, 33 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 131-13 et R. 621-1 du Code pénal, 111-2 à 111-5 et 121-3 du même Code, 34 et 37 de la Constitution de 1958, 6, 7, 8, 10, 17 et 18 de la Convention

la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance délivrée le 31 décembre 1997 ; " aux

A... tendant à voir prononcer, en application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, le retrait des passages injurieux et diffamatoires contenus dans les écritures de première instance de M.

du 29 juillet 1881 ; que devant la Cour de renvoi, la société Planète Câble et la société Capa Press ont excipé de la prescription acquise selon elles avant l'arrêt cassé, plus de trois mois s'étant écoulés

et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de réponse à conclusions; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

9 du code civil et 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 : 7.