de tels avis établis par des médecins du travail distincts, ce qui invalide la thèse non étayée d'une action concertée à seule fin de porter atteinte à l'employeur dans une période économique difficile

combattre cet avis expertal n'avait été fourni aux débats par la partie civile ; "alors que, d'une part, il était établi par une lettre de l'employeur du 21 janvier 1986 que la reprise du travail à mi-temps

congé parental l'employeur lui a proposé le 2 octobre 2003 la fonction de chargée de clientèle sur l'ensemble du pôle locatif avec l'usage d'un véhicule personnel ;qu'après avoir été déclarée par le médecin

partiel.

plein dans l'entreprise par décision de l'inspecteur du travail du 22 mai 2007 statuant sur le recours formé par la salariée contre l'avis d'aptitude donné par le médecin du travail à l'issue du premier

partiel du salarié du 1er août 2011, ni le contrat à durée déterminée à temps plein qui l'a précédé, ne stipule qu'il exerce la fonction de médecin principalement au centre médical situé sur le site du

X... les sommes versées par celui-ci à des médecins ayant assuré pour son compte des gardes dans les services de cardiologie de deux cliniques ; qu'une mise en demeure de payer ces cotisations et les majorations

partiel ; que, par arrêté ministériel du 8 août 1981, elle a été nommée chef de service à temps plein à compter du 13 mai 1974 ; que l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires

partiel dans un but thérapeutique, sous le contrôle du médecin du travail et de celui de la CPAM, n'est pas efficiente, M.

Par avenant au contrat de travail prenant effet au 1er décembre 2008, la salariée a été placée à temps partiel de 173 jours par an (4/5ème de temps) sur la base du lundi au jeudi travaillé, le vendredi

son poste de travail (assistant clientèle et gestion automates) au sein de la société Crédit agricole Centre France avec les réserves ou aménagements suivants (cumulatifs) : 1/ reprise à temps partiel

travail le 9 décembre 1991, il a été en arrêt de travail du 27 janvier 1992 au 15 février 1994, puis du 28 octobre 1994 au 15 mai 1995 ; qu'ayant été déclaré inapte à reprendre ses fonctions par le médecin

et chirurgie, exercées sous les modalités d'hospitalisation complète et d'hospitalisation à temps partiel, délivrées dans les territoires de santé des Pays de La Loire à la date du 15 avril 2016 ; 2)

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 17 juillet 1996), que Mme Z..., engagée le 9 décembre 1987 à temps

Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme [U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle M.

. # Manquement d'État - Défaut de transposer en droit interne la directive 82/76/CEE du Conseil relative à la formation à plein temps et à temps partiel des médecins spécialistes. # Affaire 49/86.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt