En présence de Monsieur [Q] [U], assisté de Me Klit DELILAJ, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 24 Avril 2026 à 11 H 00 l'appelant assisté de Mme [Y] [D], interprète en langue georgienne

En présence de X [C] [O] [K] [F] [V], assisté de Me Cécilia MAZOUIN , avocat, Après avoir entendu en audience publique le 17 Avril 2026 à 14 H 00 l'appelant assisté de son avocat en leurs observations

En présence par visioconférence de Monsieur [O] [L], assisté de Me Elodie PRAUD, avocat, Après avoir entendu par le biais d'une visioconférence en audience publique le 23 Avril 2026 à 15 H 30 l'appelant

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'administration exerce toute diligence à cet effet."

pénale sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ; qu'il convient d'entendre par là , les audiences au cours de laquelle la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

L'administration exerce toute diligence à cet effet."

Par une ordonnance du 26 mai 2026, rendue en audience publique à 12h04, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a notamment : - ordonné la jonction de la requête de M.

Dans tous les cas, DECLARER Madame [L] recevable et fondée à formuler des demandes d'indemnisations à l'encontre de [P] [O], [T] [W] et [Y] [J].

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES [S], dans une salle spécialement

Public, en ses réquisitions écrites en date du 31 mai 2026, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de Marie-Laure MIQUEL

X... et K... ; "alors qu'aux termes des dispositions de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

A l'audience du 27 mai 2026, M. [H] indique qu'il n'a pas bénéficié des permissions qui avaient été enviségées lors de l'audience devant le JLD et que son état psychique se dégrade.

des parties ont déposé leurs dossiers à notre audience du 12 Mai 2026, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 02 Juin 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture