N... le [...], cependant que, sans cette mainlevée de l'hospitalisation contrainte, H...

Il explique qu'il est allé aux urgences volontairement. Son conseil développe les moyens exposés dans ses conclusions. [K] [O], curateur, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

A, représenté par Me Urbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 novembre 2022, par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande tendant à la mainlevée

saisie-attribution entre les mains des locataires de la SCI pour la somme de 1 607 840, 98 euros ; que le 23 octobre 2003, la SCI a assigné la société Chauray devant le juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée

Son intervention volontaire sera déclarée recevable. Mme [H] sollicite le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la requête susvisée.

[G] Par dernières conclusions en date du 14 décembre 2010, auxquelles il convient de se reporter, ces parties soutiennent : 19 - que ZV, qui devait solliciter la mainlevée, ne l'a pas fait dans le

Au soutien de sa demande d’annulation et de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 4 avril 2025, M. [Y] invoque la prescription du titre exécutoire.

AINSI ATTRIBUE ETAIT LIBRE DE TOUTE HYPOTHEQUE A L'EXCEPTION D'UNE HYPOTHEQUE AU PROFIT DU CREDIT FONCIER ; QUE, LA SOCIETE LE SAINT-PIERRE AYANT REMBOURSE LE PRET LE 13 JANVIER 1964, METGE DONNA MAINLEVEE

La société PSL Limited est intervenue volontairement à l'instance le 22 mars 2012.

La SNC HERALD BLANC MESNIL a donné mainlevée de la saisie conservatoire par acte de Commissaire de justice du 17 mai 2023.

Appelante de cette décision, la Société ENTENIAL demande à la Cour de rejeter la demande de nullité et de mainlevée du procès verbal de saisie en date du 17 juin 2002.

La Cour statue sur l'appel interjeté par [L] [R] de l'ordonnance rendue le 19 février 2010 par le Président du Tribunal de grande instance de Bobigny qui a : Rejeté la demande en mainlevée de l'opposition

Le 4 février 2013, Yassine X...a saisi ce même magistrat d'une nouvelle demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation.

de la saisie-attribution pratiquée le 10 octobre 2022 par la SA Noalis et par la Selarl Lamouroux-Denis, commissaire de justice à [Localité 4], et d'ordonner la mainlevée de tous les actes d'exécution

La Société d'aménagement et de gestion de la Guadeloupe (la Sagg), bénéficiant d'une inscription hypothécaire de premier rang, est intervenue volontairement à l'instance.

X..., son administrateur, ont demandé la mainlevée de ces saisies ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-40 du Code

Limité la mainlevée de la saisie-attribution en date du 12 mars 2021 à la somme de 284,48 €. Limité la mainlevée de la saisie-attribution en date du 2 avril 2021 à la somme de 855,01 €.

Sur la demande subsidiaire de mainlevée partielle A titre subsidiaire, la partie appelante sollicite une mainlevée partielle de la mesure. M.