part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 180,25 euros au titre de la majoration de la prime de treizième mois.

la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 10,37 euros au titre de la majoration de la prime de treizième mois, pour ladite période d'août 2014 à septembre 2014.

directeurs régionaux des services pénitentiaires a pour objet la gestion administrative et comptable des congés de maladie ; qu'elle traite successivement du contrôle des congés maladie, du régime des majorations

18 janvier 1990, le taux maximum de la prime d'ancienneté des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en activité a été porté de 21 à 27 % ; que le montant de cette majoration devant être compris

de l'Etat à lui verser les rappels de rémunération depuis le 1er janvier 2006 correspondant à l'application de cette majoration à sa prime de rendement, avec intérêts de retard ; 4°) la condamnation de

Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'après avoir reçu le 24 août 1981 un avis d'échéance de prime, afférente à une police-incendie couvrant les bâtiments dans lesquels elle exploitait

fractionnement non inhérents à la garantie d'assurance et valider le redressement infligé à la société à ce titre, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que « le montant de la majoration

389,39 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 324,50 euros au titre de la majoration de la prime de treizième mois, pour ladite période d'août 2014

307,73 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 276,96 euros au titre de la majoration de la prime de treizième mois, pour ladite période d'août 2014

de 276,09 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 230,08 euros au titre de la majoration de la prime de treizième mois, pour ladite période de mai

de 279,48 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 251,53 euros au titre de la majoration de la prime de treizième mois, pour ladite période d'août

tribunal administratif de Cayenne a annulé la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE a rejeté la demande de Mme X..., en date du 24 octobre 1983, tendant au paiement de la majoration

au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 88,97 euros au titre de la majoration de la prime de treizième mois, pour ladite période d'août 2016 à décembre 2017

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 412-12 du Code du travail ; Attendu que selon l'arrêt attaqué

pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre du budget sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à ce que les majorations

et la somme de 254,89 euros au titre de la majoration de la prime de treizième mois.

1945 RELATIVE AUX PRIX ET A EU POUR SEUL OBJET D'ADAPTER LES PRIX DU COURANT ELECTRIQUE A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE LA PRODUCTION ; QU'ANSI CET ARRETE, QUI A ETE PRECEDE DE LA CONSULTATION DU COMITE

attesté par les disques chronotachygraphes, pour la période s'étendant du mois de février 1999 au mois de janvier 2000, s'élevait à 204,90 heures, pour un forfait de 182 heures rémunérées, incluant les majorations