Il convient de relever que le constat du 22 août 2023 établi par un commissaire de justice à la requête de Mme [F] révèle la présence du chêne-liège litigieux en limite de propriété [D] [U] ; qu'une rigole

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Copropriété a indiqué à la SARL ANTIPOLIS CAFE « nous vous indiquons qu'au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2005, le Syndicat de Copropriété de l'immeuble OPHIRA I a accepté à la majorité

A..., copropriétaire opposant, a assigné en annulation de cette décision, remise des lieux en l'état, et réparation de son préjudice, le syndicat des copropriétaires, la société Drode et les époux X...

constate qu'un procès-verbal d'huissier de justice du 22 septembre 2020 mentionne que quatre associés sur cinq, représentant 273 parts sur 303, sont favorables à la prorogation et en déduit que la majorité

requise pour l'adoption de cette résolution est la majorité simple des voix exprimées.

La majorité requise avait d'ailleurs déjà été obtenue à l'occasion de la précédente assemblée générale du 10 mars 2015, au cours de laquelle 3 copropriétaires représentant 243 tantièmes avaient donné leur

s'était expressément engagée au cours de cette assemblée, à financer à leur place conformément à l'engagement qu'elle avait pris lors de la vente de leur appartement, ils ont ainsi empêché que la majorité

moins une saisine régulière de l'assemblée générale, la jurisprudence visée par le syndicat des copropriétaires étant sans emport, puisque visant une situation dans laquelle faisait seule défaut la majorité

E et , qui ont obtenu chacun 58 suffrages, conservent la majorité requise pour être proclamés élus à ce premier tour ; Considérant qu'il ressort de tout ce qui précède que M.

[C] [F] de l'intégralité de ses demandes ; considérant que les conditions de majorité requises par les textes ne sont pas remplies : - débouter M.

Cette résolution portée aux votes est adoptée par la majorité requise pour ce type de décision » ; que si les conséquences du retrait ont été évoquées, et si une proposition a été formulée par le copropriétaire

la dépossession foncière, au regard de l'usage effectif de la parcelle à la date de référence (…) » (arrêt, p. 4, avant-dernier et dernier § et p. 5, § 1 et 2) ; ALORS QUE dès lors que la double majorité

résolution qui n'a pas fait l'objet d'un vote ; cette demande sera aussi rejetée ; En ce qui concerne la régularité de l'assemblée générale de 2003, il résulte de l'article 9 des statuts que la majorité

prononcée en raison de l'absence de distribution d'un pouvoir régulier, sans qu'il y ait lieu de rechercher si le vote émis pour le compte de la société FMC PATRIMOINE aurait eu une incidence sur la majorité

par la loi ou par la décision institutive (...) ./ Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité

n'est pas susceptible d'entraîner la validité d'une décision prise comme ayant été adoptée sans que la majorité requise ait été atteinte ; qu'en énonçant, pour refuser d'annuler l'assemblée générale de

avait justifié son avis devant lui ; que Monsieur Patrick X... a donc délibérément et sans en référer à l'administrateur provisoire, fait opérer la modification de l'indication du quorum et de la majorité