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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f90
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01873 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
Source officielleChambre sociale
626cd361bd20aa057d9f3916
28 avril 2022
28 avril 2022
Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre Alquier de la Selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: La caisse interprofessionnelle
Source officielleChambre sociale
626cd362bd20aa057d9f3918
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre Alquier de la selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE : La caisse interprofessionnelle
Source officielleChambre sociale
62721993228a02057de676c9
28 avril 2022
28 avril 2022
[L] ; Rejette la demande de dommages-intérêts de la interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de la Réunion ; Condamne M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60321eec0f6fb25640435324
12 avril 2018
12 avril 2018
-------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/05053 CIPAV (CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0bf4
14 décembre 1989
14 décembre 1989
, demeurant à Unieux (Loire), rue Marguerite Barbier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon, (5e chambre sociale) au profit de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201796
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201797
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201798
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201799
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201800
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201801
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201802
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201803
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201804
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201805
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201806
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201807
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201808
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201809
10 novembre 2009
10 novembre 2009
partie perdante pouvait dès lors être condamnée à payer à son adversaire l'indemnité prévue ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en ce qu'il considère que la Caisse nationale d'assurance maladie
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