livrée ; Que les conditions prévues ayant été réalisées, la société coopérative Soviba a accordé une réduction de prix sur la dernière livraison, permettant à Auchan de réaliser, à cette occasion,

Sofrino ; Que si Jean-Charles Y... soutient qu'il s'agit d'un document qu'il avait réalisé bien avant l'inondation et qui a été utilisé à son insu pour le mettre en cause à tort, la liste de marchandises

A l'occasion de contrôles portant sur l'état du stock de l'entrepôt de la société Aero Metals, l'administration des douanes a constaté des soustractions de marchandises. 3.

, - LA SOCIETE MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DU CENTRE, (MPDC), contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui, pour complicité de marchandage

méconnaissance de cette formalité, dont le défaut a fait grief aux intérêts de Jean-Charles Y..., Patrick Z... et Jean-Claude B..., qui se prévalaient de l'attitude répréhensible de la partie civile à l'occasion

réellement livrée ; qu'en outre, il a été découvert 28 souches de bons de livraison concernant partie des marchandises vendues entre le 25 mai 1984 et le 10 juin 1986 ; que la comparaison de ces souches

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes et droits indirects leur ayant délivré une contrainte pour le paiement des droits et taxes à l'importation qui auraient été éludés à l'occasion

1991 et 1992, entre les taux de marge brute dégagés dans les comptes de résultat et ceux qui résultaient tant des statistiques commerciales de l'entreprise que du traitement spécifique réalisé à l'occasion

à Tekelec ; que, par ailleurs, Pierre Y... n'a procédé à aucune recherche de fournisseurs, ni de clientèle, et qu'il ne s'est livré à aucune vérification de la marchandise, du moins jusqu'au mois de mai

1805 du code général des impôts et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a libéré Mme Corinne X..., et la société Av Gold Team de la confiscation de la marchandise

; que Michelle X... et Paul Y... n'établissent en aucune façon que la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française constituerait une entrave à la libre circulation des marchandises

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aline Y..., épouse Z... civilement responsable ; "aux motifs que les faits retenus à la charge de Jacques B... ont été commis dans le cadre et à l'occasion

qu'après avoir vendu à des tiers les produits en cause, la société Dischamp a assigné la société SITAP en réparation du préjudice résultant pour elle tant de la perte sur les prix de revente des marchandises

nécessité d'une autorisation préalable de la commission départementale de l'urbanisme commercial comprend, outre celle affectée à la circulation de la clientèle, celles affectées au paiement des marchandises

A cette occasion, M. [K] a, en sa qualité de gérant de la société Arma Cuir, ratifié la transaction déclarant que la société était complètement remplie de ses droits par l'effet de la transaction.

A l'occasion d'un contrôle, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a constaté que la société Softness n'acquittait pas les droits et contributions indirectes prévus pour ces

facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; " aux motifs que Salvatore Y... et José A... ont reconnu avoir dérobé des pièces d'aluminium au préjudice de la société Tubalco à l'occasion

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 2022) et les productions, la société Lama France, qui a pour activité la distribution de cartouches d'encre pour imprimantes, a importé occasionnellement, en 2011

, assurée elle auprès de la compagnie HDI GLOBAL, a heurté un rayonnage, entraînant la chute des marchandises, dont certaines appartiennent à la société MOBIVIA.

demande à Maersk de prendre à sa charge le retour ou la destruction des marchandises transportées déclarées comme perdues auprès des assureurs, et de procéder au remboursement de la valeur de la marchandise