maximum en valeur ou en quantité. ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant

X..., engagé le 28 janvier 1985 par la société Maximo en qualité de prospecteur, puis promu en 1992 représentant-prospecteur, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de rappels de salaire

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain , conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

X... et la SARL Les Arcades, après avoir rappelé l'existence du bail commercial conclu entre la Charcuterie X... et M.

Elle estime que la rupture notifiée le 7 mars 2017 : - ne pouvait concerner le mandat d'apport d'affaires qui n'est pas une relation commerciale mais que ce dernier a néanmoins cessé d'être exécuté sans

[J] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-15.183 contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

Aux termes de sa lettre du 15 mars 2021, la société Andopack n'a pas contesté ne pas avoir délivré les quantités commandées.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 21 MARS 2013 N° 2013/ 149 Rôle N° 12/16321 BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [P] [E] [J] [L]

[U] a été engagé en qualité de technico commercial par la société Déco 6 le 1er avril 2005. 2.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 17 mars 2016.

Par une demande en date du 23 mars 2023 adressée au préfet de Seine-et-Marne, il a sollicité un changement de statut en qualité de travailleur temporaire en contrat à durée déterminée.

de communes du pays baraquevillois ; que la société étant confrontée à une perte d'exploitation, les animaux sauvages du parc ont été vendus, la convention d'affermage étant résiliée à compter du 31 mars

commerciale.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture brutale d'une relation commerciale établie Énoncé des moyens, La société Nexus prétend que la relation commerciale était établie entre les parties depuis l'année

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Vu les articles L. 621-43 du code de commerce, dans sa rédaction

chambre Monsieur Julien Richaud, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez, en présidence de Madame Majida Aloussi, greffier en formation ARRÊT : - contradictoire - par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis délivré aux parties : Vu l'article 62 de la Constitution ; Attendu que l'arrêt