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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06780
13 novembre 2012
13 novembre 2012
allongé sur le sol entre deux véhicules, découvraient sur celui-ci une clé de voiture qui permettait d'ouvrir le véhicule Golf localisé à proximité et saisissaient dans un container à poubelles un sac en matière
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f735e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne des laminés plastiques (SELP), société anonyme dont le siège social est à Mareuil-sur-Belle
Source officiellesoc
61372494cd58014677416a8e
3 novembre 2005
3 novembre 2005
grande instance aux fins de voir dire et juger illégale au regard des dispositions de l'article L. 212-4 du Code du travail, de l'article 4 de la Convention collective nationale de transformation des matières
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53bd8
16 novembre 2005
16 novembre 2005
prévue par l'article 4 de l'avenant "collaborateurs" du 15 mai 1991, annexé à la Convention collective nationale de la plasturgie, précédemment Convention collective nationale de la transformation des matières
Source officiellecr
édure suiviec/Frédéric X
613725c0cd580146774203fd
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'au cours d'un jeu, alors que Vincent Y..., âgé de 14 ans, avait fait mine de le viser avec une réplique de pistolet en matière
Source officiellecomm
61372099cd580146773ec319
22 juin 1970
22 juin 1970
DECEMBRE 1968 LA SOCIETE POLYFLEX QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR UNE SOCIETE PLASTIFLEX DE LA FABRICATION ET DE LA VENTE A L'ETRANGER D'UNE MACHINE DITE BOUDINEUSE DESTINEE A LA PRODUCTION D'ARTICLES EN MATIERE
Source officiellecr
61372523cd5801467741b43b
18 mars 1991
18 mars 1991
d'éluder des prohibitions et des droits et taxes et la société Delta civilement responsable de son préposé ; "aux motifs que l'appareil litigieux a une taille de 9 cm x 7 cm, que fabriqué dans du plastique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504596_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
qu'une unité de démétallisation partielle par traitement chimique, autorisée par un arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2019, dans le cadre de l'expansion de l'activité d'induction sur les matières
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035fba6df2f8560f032f5c3
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Le tambour étant à 80°C et le collodion constitué à 80% de diméthylformamide, solvant très agressif envers les matières plastiques, si cette règle avait été utilisée elle aurait été opacifiée par le solvant
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5ddc
21 avril 1992
21 avril 1992
brevet d'invention déposé le 29 mai 1979, sous le n° 79-13.582 avec demande d'addition déposée le 28 septembre 1979, sous le n° 79-24.217, ayant pour objet un procédé de fabrication de chaussures en matière
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618949
26 juillet 1982
26 juillet 1982
D'UNE EAU RECONNUE POTABLE ET PRODUISANT, SELON UN PROCEDE PARTICULIER DESTINE A GARANTIR DE BONNES CONDITIONS D'HYGIENE DES PAINS DE GLACE, D'UN POIDS DE 1.300 G ENVIRON, CONTENUS DANS DES SACS EN MATIERE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007620566
9 décembre 1983
9 décembre 1983
QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES DEMANDE LA DECHARGE DE LA PARTIE MAINTENUE A SA CHARGE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, DES DROITS DE TAXE
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e287
12 février 1969
12 février 1969
D'AILLEURS RECONNU " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES MODELES PRETENDUMENT CONTREFAITS, FIGURENT DES TAHITIENNES EN COSTUME LOCAL ; QUE LE CORPS, COULE DANS UNE MATIERE
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e016
18 février 1969
18 février 1969
MANOEUVRE AYANT POUR BUT OU POUR RESULTAT DE FRAUDER OU DE COMPROMETTRE LES DROITS"; VU LES TEXTES SUSVISES; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 24 JANVIER 1968, A 5 HEURES 45 DU MATIN
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS NEW BATH [Adresse 1] Société par actions simplifiée Conception et production d'articles de salle de bains en matière
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800100
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Recticel, qui exerce une activité de fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques,
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595e7
9 mars 1981
9 mars 1981
CONSTRUCTEUR DE PIECES POUR MACHINES-OUTILS A DEPOSE LE 9 JUILLET 1971, AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS SOUS LE NUMERO 70-001, UN MODELE DE VOLANT CONSTITUE D'UN DISQUE ET D'UN CORPS CENTRAL EN MATIERE
Source officiellesoc
61372314cd5801467740525e
8 juillet 1998
8 juillet 1998
pourvoi formé par : 1°/ la société Nestlé sources international (Source Perrier), 2°/ la Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises (SGGSEMF), 3°/ la Société lorraine de matières
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
3 avril 2026
La situation actuelle de notre marché, sous l'effet d'un ralentissement économique conjoncturel général, a pour effet, parallèlement à la baisse des prix du pétrole, de faire baisser le prix des matières
Source officiellePage 14 sur 939