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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69720c67cdc6046d473beec2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle rappelle que les stipulations contractuelles prévoyaient une information trimestrielle et qu'elle a en outre diffusé des lettres mensuelles d'information et de conjoncture, organisé des visites du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086
3 décembre 2014
3 décembre 2014
à son égard pouvaient « prêter à conjecture » ; qu'elle a également constaté que le seul reproche qui pouvait finalement être adressé à M. X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Après avoir été convoquée, suivant courrier recommandé du 20 décembre 2016, à un entretien préalable fixé au 29 décembre 2016, Mme [B] a été licenciée pour insuffisance de résultats et mauvaise foi suivant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498
19 décembre 2018
19 décembre 2018
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; que M.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d345422
3 avril 2025
3 avril 2025
, directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101301
17 décembre 2009
17 décembre 2009
souligné que l'étude litigieuse n'est pas visée dans les documents contractuels ; qu'en outre, VNF fait justement valoir que l'étude litigieuse énonce en son 6ème paragraphe qu' « en ces périodes de conjonctures
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f0
1 avril 2025
1 avril 2025
combinaison de méthodes, pondérées en retenant deux valeurs patrimoniales, pour une valeur de rentabilité, compte tenu de l'absence de distributions ; la baisse du chiffre d'affaires est liée à la conjoncture
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2004009_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Enfin, si la commune défenderesse, reprenant ainsi une argumentation avancée par son assureur, fait valoir que l'incident en cause a pu résulter d'une mauvaise utilisation, par la société requérante, de
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Quant à la simulation produite, il s'agit d'un document non contractuel établi alors que la conjoncture était très favorable sur le plan boursier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Elle fait d'abord valoir la mauvaise exécution par BATIRALP de sa mission d'assistance technique en raison du dépassement du coût global des travaux.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
27 avril 2022
Madame [B] [XF] Lors d'un malaise de la résidente Madame [B] [XF] en raison d'une forte alcoolémie, Monsieur [I] a été interpellé par Madame [A].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01025
10 novembre 2009
10 novembre 2009
d'exploitation de la SAS Jap sont déficitaires depuis 2 ans ; que le président du tribunal est saisi d'une alerte du commissaire aux comptes concernant la société Jap ; qu'on ne peut exclure que ses mauvais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301164
10 octobre 2012
10 octobre 2012
préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que la promesse de vente expirait le 31 mars 2008 ; qu'en affirmant toutefois que la bénéficiaire de la promesse a été de mauvaise
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
26 juin 2014
Cette baisse dénote un total désintérêt pour votre tâche et va évidemment bien au delà d'une simple baisse conjoncturelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262
4 décembre 2019
4 décembre 2019
et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; que l'insuffisance professionnelle ou de résultats et le
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea669
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à notre courrier du 28 octobre, votre argumentation est de nier le fait que qu'à plusieurs occasions, avant d'envisager de vous licencier, votre hiérarchie s'est entretenue avec vous concernant la mauvaise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10617
5 juin 2019
5 juin 2019
ancien salarié le solde de tout compte rectifié, une attestation Pôle Emploi rectifiée, ainsi qu'un certificat de travail également rectifié, et ce, sans apporter la moindre explication technique ou conjoncturelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01207
16 décembre 2020
16 décembre 2020
que cette médiocrité s'était manifesté dans des résultats d'autres salariés remplissant les mêmes fonctions ; que le licenciement pour ce motif n'est pas non plus justifié lorsque la persistance des mauvais
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d291cdc6046d4735eb8e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle doit, en outre, être constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme purement conjoncturelle, et être directement imputable au salarié.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a2406d7ca18b0008e583ee
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- L'agressivité et la mauvaise foi.
Source officiellePage 14 sur 45