Codes de loi français

Article 17

La durée du mandat des membres des conseils et du sénat académique est de cinq ans renouvelable, à l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est de deux ans renouvelable.

Article 321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78

et au maximum au double de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction. 2.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Nul ne peut être autorisé à se présenter s'il est âgé de plus de quarante-cinq ans pour le concours de type A et de cinquante ans pour le concours de type B au 1er janvier de l'année du concours.

Article Annexe 6

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 2

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article D717-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 99

Pour chacun des niveaux de certification mentionnés au premier alinéa de l'article D. 717-49-3, la durée de validité de la certification, comprise entre un et cinq ans, en année complète, est définie dans le cahier des charges de certification.

Article R116-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11

La convention de dépôt peut être conclue pour une période maximale de cinq ans renouvelable. Les dépôts donnent lieu à un récolement tous les cinq ans.

Article Annexe 12

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62

Les contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation ont une durée limitée à : 1° Seize ans s'ils comportent une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel ; 2° Huit ans, correspondant à huit saisons complètes de chauffe, s'ils comportent

Article 223-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 29

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

Article 132-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 93

lorsque l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle ; 3° Il est porté à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle ; 4° Il est porté à quinze ans de réclusion criminelle lorsque

Article 2

Ce mémoire comportera au maximum vingt-cinq pages dactylographiées et sera soutenu devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, selon les modalités suivantes :

Article 18

II - Pour être recevable, la demande visée en I ci-dessus doit être présentée : S'il s'agit d'un assuré n'ayant pas réclamé le bénéfice du droit à un avantage de vieillesse avant l'âge de soixante-cinq ans, au cours du trimestre civil pendant lequel il

Article Annexe 4

: : 5ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 2-1

L'agent nommé dans cet emploi est placé en position de détachement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de cet emploi de dix ans.

Article L1415-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.

Article 4

Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de cinq ans.

Article D121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26

Le mandat des membres du comité est d'une durée de cinq ans.

Article R265-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 85 > 95

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable.