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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC002181493
13 octobre 1993
        Le 16 avril 1984, alors qu'il venait d'être embauché en qualité de mécanicien par une entreprise à Lugano, il fut victime d'un accident de travail.
3ème chambre
DTA_2001506_20250220
20 février 2025
B a été exposé aux poussières d'amiante dans l'exercice de ses fonctions d'électricien aéronautique puis de mécanicien du 31 décembre 1975 au 31 décembre 1994.
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
Durant cette période, il a occupé les postes suivants : Au jour : - ajusteur mécanicien à l'atelier central du 1er juin 1977 au 31 octobre 1979, - mécanicien d'entretien à l'atelier central du 1er
DTA_2202026_20250930
30 septembre 2025
B..., né le 23 février 1956, a exercé la profession de mécanicien de maintenance du 7 octobre 1974 au 31 décembre 1980, puis de plongeur scaphandrier du 1er janvier 1981 au 30 juin 30 juin 1993 au sein
Juge Unique
DTA_2400565_20240219
19 février 2024
automobile, et un diplôme algérien d'aptitude professionnelle dans la spécialité Mécanicien en réparation des véhicules poids légers, il ne démontre pas que son employeur aurait engagé des démarches pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00437
22 mars 2017
La société Coste, qui est une entreprise spécialisée dans les travaux publics et l'exploitation des carrières, employant une cinquantaine de salariés et disposant de sa propre équipe de mécaniciens
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200271
16 février 2012
Y... reconnaît avoir manipulée, empêchant ainsi le rétablissement du circuit de commande ; qu'il retient que l'absence de mise en oeuvre des mesures de sécurité élémentaires par des mécaniciens qui n'y
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413480
27 août 2014
de révision de sa pension de retraite et, d'autre part, d'enjoindre à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales de calculer ses droits à pension sur la base du dernier traitement
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
Affection relevant MP 30B chez un ancien mécanicien naval ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00392
2 février 2011
négociations annuelles de 1993, je m'aperçois que mon salaire sur le listing du 19 avril 1993 est le plus bas de toute la catégorie des OHQ, 9906, 34 F après 23 ans d'ancienneté dans le poste de mécanicien
Chambre 4-2
6933fdd2406d06a9f72f46bf
8 octobre 2025
Au soutien des griefs l'employeur verse aux débats les attestations du responsable d'atelier, d'un mécanicien et d'un aide-mécanicien selon lesquels M.[W] avait déclaré à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00475_20230829
29 août 2023
Dans ces conditions, nonobstant le fait qu'il ait exercé le métier de mécanicien automobile et soit susceptible de conclure un contrat à durée indéterminée dans ce secteur d'activité, M.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
X... a été embauché le 1er octobre 1980 en qualité de mécanicien APR1 par la société RENAULT FRANCE V. I. aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG.
DTA_2100536_20250220
B A a travaillé au sein de la Direction du Commissariat de la Marine (DCM) du 1er juillet 1994 au 30 juin 2010 en qualité de mécanicien monteur et maintenance.
1ère Chambre
DTA_2009025_20230125
25 janvier 2023
et la délivrance d'une autorisation de travail pour un poste au sein de la société Auto Réparations Services afin de bénéficier d'un titre de séjour " salarié " en vue d'exercer la profession de mécanicien
6253c977bd3db21cbdd88686
29 septembre 2006
lors du prononcé Jean X... a travaillé pour le compte de la société EDF du 1er juin 1980 au 1er mars 1999 au sein de la centrale nucléaire de Gravelines en qualité de : - ouvrier professionnel mécanicien
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539
25 septembre 2013
Il estime être, par conséquent, victime d'une différence de traitement.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00385
17 février 2010
X..., engagé en qualité de conducteur " super lourds mécanicien " par la société Carrières de Feytiat à compter du 3 avril 2000, a été victime d'un accident du travail, le 14 mars 2005 ; qu'alors qu'il
4eme Chambre Section 2
695dfb2375782d5f060b4a25
6 janvier 2026
[T] a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 mars 2020 en qualité de mécanicien poids lourds par la SAS [12].
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
Monsieur Joseph B..., tourneur mécanicien, Monsieur Joël C..., chaudronnier, Monsieur Serge D..., chaudronnier et Monsieur Alain E..., qui a travaillé dans l'entreprise en qualité de mécanicien entre le
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