quant à une extension de sa saisine au vu des déclarations recueillies postérieurement au réquisitoire supplétif du 13 janvier 1998 ; "alors que, lorsque des faits, non visés au réquisitoire, sont portés

juridiction correctionnelle du chef de subornation de témoin ; "aux motifs que la mère de C..., Y..., épouse X..., était au courant des faits dénoncés par sa fille et ne pouvait donc ignorer la portée

Le 17 novembre 2017, la société [5] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef notamment de provocation publique à la discrimination en raison de l'appartenance à une nation en raison de

pourvoi formé par : - Mme [D] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 3 novembre 2014, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

, la cour d'appel, pour juger non établie l'existence de faits de harcèlement moral, s'est bornée à relever que "la société a[vait] toujours pris soin de la changer de site en tenant compte de ses plaintes

Nous n'avons toutefois pas souhaité revenir sur la nouvelle organisation décidée et formalisée par une nouvelle fiche de poste conforme aux souhaits de Mme [W], acceptée par elle.

déclarait qu'il avait laissé pour consigne à ses employés et particulièrement à ceux qui avaient en charge la caisse de noter toutes les ventes sur une feuille journalière volante, avant que le montant porté

pas caractérisé et débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes contre l'employeur, l'arrêt constate que la salariée établit avoir subi un premier harcèlement en 2006 qui l'a fragilisée sur le plan

F..., ne résiste pas à l'examen puisque Mme U... a déposé plainte le jour même où elle s'est renseignée auprès du conseil de l'ordre des médecins pour avoir des éclaircissements sur la marche à suivre

en sa qualité de psychiatre a " dérapé " indiscutablement dans ses relations professionnelles avec les patientes jeunes de son service, glissant avec Marie-Laure Y..., Sophie Z... et Sophie B... au plan

français, au mépris de décisions judiciaires successives et contrairement à ses engagements, cachant le domicile de sa fille tant au père qu'aux autorités judiciaires, alors qu'elle venait de déposer plainte

- LA SOCIETE SOCIGUI, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

code pénal ; "4°) alors que le délit d'agression sexuelle suppose, outre la conscience de commettre une atteinte sexuelle sans le consentement de la victime, celle d'user de violence, contrainte, menace

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

controversée, Z... alléguant que Y... a invoqué "un dossier permettant d'agir contre nous publiquement", sans autre précision, tandis que Y... conteste toute allusion de ce type et toute formulation de menace

parties civiles et de la famille de A..., sans aucune autre preuve ; qu'il fait état de nombreuses attestations de moralité versées par lui au dossier d'instruction ; qu'il soutient que les accusations portées

à une peine de 6 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, ainsi que, solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte

Le 15 novembre 2016, les associations Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), ainsi que onze employés syriens de la société LCS, ont porté plainte et se sont constitués partie

les témoins, entendus lors de l'enquête initiale ou devant les premiers juges, ont donné un signalement extrêmement précis de Bruno X..., notamment en ce qui concerne les tatouages particuliers qu'il porte

d'une attestation Mohamed X... et son utilisatrice Sonia B... sans se prononcer explicitement, ainsi qu'il en avait l'obligation, sur la destinée de trois autres attestations également visées dans la plainte