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24 343 résultats pour « messagerie électronique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02384_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pour lequel elle aurait négligé de se procurer le code d'accès à cette messagerie et qu'elle n'établit ni que cette adresse de messagerie électronique ne fonctionnait pas, ni que la commune aurait habituellement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536605_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il fait valoir que la société requérante a été informée par message électronique du 6 novembre 2025 que la mise en demeure litigieuse avait été abandonnée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39c23c84857e1cd87f93

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu l'appel interjeté le 29 Novembre 2022 par Monsieur [K] [X] à l'encontre d'un jugement rendu par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 23 Septembre 2022 l'opposant à Madame [J] [I], Vu le message

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6688de05676b73dd81b96ca6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

suite en oeuvre du protocole de cession d'actions de la société iIdustrielle de réalisation papeterie d'Aquitaine (SIRPA), Vu la déclaration d'appel de la société [Localité 3] Développement, par message

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITALc/S.A

69fad451cdc6046d47c00be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 3 octobre 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, la société M3Capital demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1235-1 et 1302

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 27 juin 2024, M.

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TA

JU-5ème chambre

DTA_2306790_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la liste des adresses électroniques de fonction des cent-quatre-vingt-trois élus de la région ; 2°) d'enjoindre à la région Nouvelle-Aquitaine de lui communiquer le document sollicité par message électronique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00181

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

moyens de communication électroniques » étaient « la messagerie électronique, les services d'accès internet, et les outils de travail en commun sur intranet », et que la messagerie électronique était le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200584_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

électronique envoyé ou reçu depuis le poste informatique mis à la disposition du salarié par l'entreprise revêt un caractère professionnel. / L'utilisateur est responsable du contenu des messages électroniques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001774_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Pour écarter le second grief invoqué par l'entreprise Unisite et tenant à l'utilisation excessive et à des fins personnelles de la messagerie électronique professionnelle, l'inspectrice du travail puis

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CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da10

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par message électronique remis au greffe par son avocat postérieurement à l'audience d'incident, le 19 novembre 2024, faisant suite au message électronique de l'appelante, la Sarl Lme souligne qu'il lui

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503280_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

représentée par Me Sekly Livrati, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration de rattacher sa nouvelle adresse de messagerie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200903

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Y... d'un message électronique auquel étaient jointes, comme le constate la cour d'appel, ses conclusions aux fins d'annulation de la sentence arbitrale objet du recours litigieux ; qu'en retenant, pour

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CA

Chambre 17 (SC)

6a0ff600cdc6046d4789ed63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Colmar du 7 mai 2026 ordonnant la maintien de l'hospitalisation complète de Mme [V] [O], Vu l'appel interjeté par Mme [V] [O] par message

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02022

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Mustapha X... a écrit à son employeur par message électronique en indiquant : « (...)

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TJ

Chambre Civile

6a15ecddcdc6046d4705f908

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fond a renvoyé l’affaire devant juge de la mise en état pour qu’il soit justifié, sous peine de radiation, que les conditions exigées par l’article 688 du code de procédure civile sont réunies  Par message

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00848

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

aux mêmes adresses, deux incidents ont été constatés, le premier, consistant en un bris de scellé sur un site visité, le second, correspondant à une altération de la réception de courriels sur la messagerie

Source officielle
CC

soc

X... a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/M. Z

6079b1bd9ba5988459c53255

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Spot image met à la disposition de ses salariés une messagerie électronique comportant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a188e86cdc6046d474775e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

T] [R], Mme [L] [R], la société [N], la société RISXEL, Mme [Z] [M], Mme [Y] [V], Mme [X] [S] à l’encontre du syndicat des copropriétaires situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 3] ; Vu les messages

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3b334d55acd19f1e04

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message

Source officielle