Les plans modifiés, reçus le 29 janvier 2020 par la commune de La Baule-Escoublac, ont été transmis à l'architecte des Bâtiments de France, qui en a accusé réception le 5 février 2020 et a donné son accord

[M], architecte, les consorts [B], notaires, et la société [1], en responsabilité et dommages-intérêts ; Sur le pourvoi n° P 14-19.135 et le premier moyen du pourvoi n° Q 14-12.144 de la société [1]

rejetant sa candidature à l'inscription au tableau sous le titre d'agréé en architecture, b ladite décision du 17 novembre 1977 ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945

Sur la résolution du contrat d'architecte Le contrat d'architecte conclu entre la société Iroise Promotion et la société Atelier d'architecture [R] [D] le 9 juin 2008 n'est pas un contrat instantané

l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que l'avis de l'architecte

, qui s'est associé au bureau d'études Soginord, dirigé par Max A..., sans recourir à un concours d'architecture et d'ingénierie ; que les marchés de travaux, répartis en 21 lots, ont été attribués par

la COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES et du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES sont rejetées.

X..., architecte ; que l'entrepreneur ayant délaissé le chantier, M. Z... a assuré la poursuite des travaux en régie directe ; Attendu que M.

Par un arrêté du 13 février 2018, le préfet de la région Ile-de-France a rejeté leur recours contre l'avis défavorable émis par l'architecte des bâtiments de France.

extérieures des immeubles bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture

Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence d'avis préalable de l'architecte des Bâtiments de France. 4.

Sur le moyen tiré de l'absence d'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF) sur le permis de de régularisation du 1er juin 2024 : 5.

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

E... a déposé une déclaration préalable pour la modification de l’aspect extérieur d’une construction située 87, avenue Mozart, à Paris (75016).

que la société Scrub Architectes a déposé un permis modificatif sans prendre en compte les modifications apportées au titre des plans PRO DCE, JUGER que la société Mediprom est en droit de faire valoir

L’architecte des bâtiments de France (ABF) de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Centre - Val de Loire a émis un avis défavorable le 11 mars 2024 au motif que le projet est de nature

En conséquence, l’autorisation d’urbanisme du projet en litige n’était pas subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.

RECOURS DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT UNE PRETENDUE AUTORISATION DELIVREE PAR L'ARCHITECTE DES