et de famille pour une durée de 10 ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, qui est recevable : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2013), que la société Holfisa ayant

d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[T] [G] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

X... de Jesus reproche au jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il a développé à la barre du conseil de prud'hommes une argumentation circonstanciée étayée par des pièces

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

[L] un traitement sous la forme d'une hospitalisation complète ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Par arrêt mixte en date du 17 janvier 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé complet des faits, prétentions et moyens développés par les parties, la cour d'appel de céans a : - infirmé

(Haute-Saône), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1993,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Dassault aviation.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures, par application de l’article 455 du code de procédure civile.

législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

par l'intervention de la loi nouvelle, n'avait pas été excessive ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 145-2, 145-3 et 593 du code de procédure

et autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 3.