Après cette mise en examen, M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 15 septembre 2011, pourvoi n° 10-23.121) un incendie a détruit, dans la nuit du 13 au 14 février 1994, les locaux

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mars 1993), statuant

de leur fils mineur Cameron X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 29 mars 2005, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi

cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure et l'a renvoyé

après cassation de l'arrêt du 12 décembre 2001 ayant infirmé partiellement cette ordonnance de non-lieu sans se prononcer sur les suites de la procédure - décidant de renvoyer le dossier devant le doyen

Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SOMME sous l'accusation d'homicide

pourvoi en tant que dirigé contre la société Euris Cie européenne d'investissement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2000) rendu sur renvoi

Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour importations sans

devant le tribunal correctionnel, sous la prévention, le premier d'escroquerie, la seconde de complicité d'escroquerie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 octobre 2018

X... a assigné cette dernière en paiement des gains annoncés, et, subsidiairement, en responsabilité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 31 octobre 2012, pourvoi n° 11-16.304), que, par acte

de rapporter la preuve que le donneur d'ordre a manqué à ses obligations ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la garantie donnée par la banque comportait une clause d'inopposabilité

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts [G], après débats

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis : Vu les articles 9 de la convention collective du personnel des entreprises de nettoyage de

[J] demande dans ses dernières écritures le renvoi de la fin de non-recevoir devant la cour, aux motifs que : - Si toutes les fins de non-recevoir sont en principe de la compétence du conseiller de

Le renvoi devant le tribunal de commerce de Bernay ne peut donc être ordonné.

Z... des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 décembre 2017 où étaient

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 27

Etienne, Mme Bezombes, Mme Batut et Mme Kermina, dont l'examen est préalable : Vu les articles 355, 356, 359 et 1027 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si le renvoi est demandé pour