Milleville conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

par le prévenu, et prise de ce que le mandat de comparution - valant inculpation - délivré par acte d'huissier le 9 janvier 1989, serait nul pour avoir été notifié, non à son domicile personnel, mais

un autre usage, serait-ce pour couvrir les charges de la société, a nécessairement été détourné par ses gérants ; - que ces faits, non contestés par les prévenus, sont constitutifs du délit d'abus de

Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché

Madame V...

du CNARM, le lien direct entre les mandats électifs et le CNARM est fait dans la page de couverture ( ) ; que ce sont les qualités d'élu et d'homme politique qui lui ont permis d'être désigné président

Statuant sur le pourvoi formé par : - POGGI José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat

; qu'il résulte nécessairement de ces énonciations, et notamment de la dernière, que le prévenu savait pertinemment que les deux délégués syndicaux n'avaient pas été convoqués à la réunion du comité d'entreprise

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 septembre 2019, où étaient présents : M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

la réalité du mandat.

Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

délégué syndical FO Pizza Hut, Centre Commercial Cap Sud Zac de la Croix de Novef 2, 84000 Avignon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2000, où étaient présents

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 août 2023 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

de l'information et à titre de mesure de sûreté notamment pour assurer la présence, à tous les actes de la procédure de l'appelant ; que ce contrôle judiciaire reste également nécessaire pour prévenir

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Le Gunehec président, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.