Par un jugement n°1500142 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif a jugé que le préjudice résultant pour la compagnie méridionale de navigation du blocage du navire " Kalliste " et du déroutement

Entre le 11 et le 14 août 2023, le navire et un véhicule de la société ont été volés.

la compagnie d'assurances "AMEV", dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu de 23 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M. le capitaine du navire

que pour partie, l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire

"Walka Mlodych", domicilié chez l'agent consignataire du navire, la société Stocaloire, dont le siège est Stocaloire, Port de Montoir, ..., 2 / du P et I X...

concept, alors « que s'agissant d'une exception au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, dont découle la liberté de la concurrence, l'interdiction d'exercice d'une activité prononcée par

Commandant du Navire "Arosia", demeurant en cette qualité à l'Agence pour la France de la société Nedlloyd Lijnen BV ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

la requête de la société Skybird Shipping (Skybird) ; qu'une demande en mainlevée de la saisie a été présentée par la société Sitram, propriétaire du navire, au président du tribunal de commerce statuant

éventuel propriétaire du navire, M.

la SAS [Adresse 4] à leur fournir, sous astreinte, la carte de navigation concernant le navire de marque ASTON 20 qu'ils ont acquis en mai 2023.

au moment de la mise à bord du navire et finit au déchargement, dans la limite de cinq jours à l'arrivée du navire ou de sa présentation devant la porte de déchargement, couvre les dommages subis par

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 novembre 1996) que la société Pétromin shipping, propriétaire d'un navire

de plaisance, et la société Analyse Stratégie Finance (ASF) ont conclu une convention à la suite de laquelle la société ASF a "commersialisé" trois de ces navires, moyennant une commission ; que ces

de seize sociétés d'assurance, dont la société Navigation transports, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama transports, est l'apéritrice, la société Guyapêche a assuré le navire pour une

"coque nue" deux navires appartenant à la Société Navale Caennaise (SNC), filiale de la société SDV, ces deux navires étant exploités par l'affréteur sous les noms de "ville de Matam" et de "ville de

;le temps de navigation active et professionnelle accompli sur des navires français pourvus d'un rôle d'équipage dans des conditions fixées par voie réglementaire entre en compte pour sa durée

;le temps de navigation active et professionnelle accompli sur des navires français pourvus d'un rôle d'équipage dans des conditions fixées par voie réglementaire entre en compte pour sa durée

à la navigation maritime et doit être qualifié de navire pour en déduire que tant la nature du bâtiment que celle du dommage entrent dans les prévisions de la Convention de Londres, la cour d'appel, en