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704 654 résultats pour « nom et adresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00104

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

, pour chaque cession de ces produits, un justificatif précisant la nature et la quantité du produit cédé, les noms et adresses du cédant et du cessionnaire et la date de la cession ; ce justificatif peut

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8ccf4cdc6046d47c0b373

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société R et K est une société de fabrication de chaussures exploitant sous le nom commercial [Adresse 3]. Dans le cadre de son activité, la société R et K a fait appel aux services de RIVA.COM.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221950

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

) soient adressés, sauf s'il s'agit de l'architecte, à l'exception de ses coordonnées téléphoniques et de son adresse de messagerie électronique ; - le nom et les coordonnées (adresse, téléphone et adresse

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160438

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La société Allianz ne pourra donc pas utiliser les noms et adresses contenus dans cette liste pour démarcher les personnes concernées, à moins que vous n'ayez préalablement recueilli l'accord de ces personnes

Source officielle
CC

other

60793b359ba5988459c3c37d

Cassation

31 mai 1999

31 mai 1999

principe du contradictoire doit-on interpréter les articles R. 411-21-3° et R. 411-24 du Code de la propriété intellectuelle comme faisant obligation au requérant de mentionner dans sa déclaration le nom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01813

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

des syndicats intéressés ; qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal a violé les articles R341-6 et R341-17 du code du travail de la Nouvelle Calédonie ; Et ALORS QU'aucun texte n'exige que le nom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201439

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Raffaele X... signifiées le 26 octobre 2011, que celles-ci ne mentionnaient que le nom et une adresse du concluant à l'exclusion des autres éléments de son état civil et qu'ainsi, pas plus que les actes

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TCOM

Chambre mixte

69d5a08dcdc6046d4775e78c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Mme [J] [N] nom d'usage [Adresse

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f01e8cdc6046d4770260f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

1] (RCS [Localité 1] 789 962 230) représentée par sa présidente, Mme [E] [H] nom d'usage [Z] demeurant [Adresse 2], présente.

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CA

Avis

CADA:20130351

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Il n’est toutefois communicable à des tiers qu’après occultation des noms et adresses des personnes physiques nommément désignées (avis CADA n° 20081169 du 20 mars 2008).

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TCOM

Chambre 2-6

69d848fccdc6046d47b4fa1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

1] Nom commercial : [Adresse 4] Enseigne : [Adresse 4] Activité : Centre de relaxation, d'esthétique et soin de corps.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6979acdc6046d478e10d2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1] Nom commercial : [Adresse 4] et MERMOZ ASSOCIES Activité : Conseil en gestion de ressources humaines et conseil en recrutement de personnel N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris :

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TCOM

Chambre 2-5

69d66ddbcdc6046d4786efb9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1] Nom commercial : [Adresse 3] Activité : La formation continue et la formation en alternance ; les conseils aux entreprises.

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CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e96

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

INTERESSEES INCOMBE AU TRIBUNAL D'INSTANCE, CELUI-CI RELEVE QU'EN L'ESPECE, L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT MANUTENTIONNAIRES DU BOULOU, DEMANDERESSE, N'AVAIT, MALGRE UN RENVOI DE LA CAUSE, INDIQUE QUE LES NOMS

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615776

Admin. suprême

10 juin 1977

10 juin 1977

1948 PORTANT REFORME FISCALE "MEME A DEFAUT D'OPTION, L'IMPOT SUR LES SOCIETES S'APPLIQUE DANS LES "ASSOCIATIONS EN PARTICIPATION A LA PART DE BENEFICES CORRESPONDANT AUX DROITS DES ASSOCIES DONT LES NOMS

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TJ

JLD

6a10bdc3cdc6046d479d25c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2baecdc6046d475b4222

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

817 747 413, Restauration traditionnelle sous le nom commercial « [Adresse 2] », dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.

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CC

civ3

61372416cd58014677412187

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté qu'étaient mentionnés

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TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1] Nom commercial : [Adresse 4] France Activité : Commercialisation de tous objets de lunetterie, maroquinerie, habillement, joaillerie, horlogerie et tous objets à caractère artistique et précieux.

Source officielle
CC

comm

61372143cd580146773f25bb

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

commerce, signée du tiré et qu'une telle acceptation ne peut émaner d'une personne autre que celle qui est désignée sur le titre comme devant payer ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté qu'à l'emplacement "nom

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