AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Centre et du Sud Manche, dont le siège est ..., BP 443,

au préjudice du consommateur ; qu'en reprochant dès lors à la société Sifam, grossiste ayant passé une commande présentant un caractère normal, de ne pas prouver les effets sur le marché du refus de vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

écrite la clause d'indexation stipulée au bail et la voir condamner au paiement d'un trop-perçu de loyers de 2009 à 2011 ; Attendu que, pour limiter la condamnation à paiement de la SCI, l'arrêt retient

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner, après compensation, l'employeur à lui payer une somme limitée à 385,99 euros au titre des congés payés, alors « que ne peuvent donner lieu à un double paiement

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

______ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° P 17-16.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

des produits, (iii) les rubriques de navigation (qui) permettent de se repérer et d'accéder aux différentes pages du site, avec un contenu qui s'affiche par simple positionnement de la souris sur le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant Côte d'Olemps, La Mouline, Olemps (Aveyron), en cassation

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

au 31 mars 2009, et au taux légal à compter du 1er avril 2009 jusqu'au parfait paiement, d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts et dire que les paiements s'imputeront par priorité

grévistes ; que cette nécessité s'est imposée à l'employeur compte tenu de ses engagements professionnels à l'égard des formateurs non grévistes et extérieurs, des organismes payeurs et des stagiaires

Examen des moyens Sur le premier moyen de cassation pris en sa troisième branche, relatif à la gravité des faits de fraude fiscale Enoncé du moyen 8.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité pour non-respect des durées maximales de travail, alors : « 1°/ que la durée quotidienne du travail effectif

2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° B 18-20.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié