Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) a pris en charge le 7 décembre 2010, au titre de la législation professionnelle, l'accident

quelconque, professionnelle ou non, même à temps partiel ; * cette incapacité est continue et persiste au-delà de la période de franchise.

charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'affection au titre de la législation professionnelle ; que ce principe a été rappelé à diverses reprises par la Cour de Cassation qui décide notamment

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [J] [P], et de Mme [Y] [U], toutes trois prises tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de [K

en charge de la maladie professionnelle et à titre subsidiaire d’ordonner, non plus une expertise médicale, mais la saisine d’un 2ème CRRMP, outre la condamnation de la caisse à lui payer la somme de

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a décidé, après avis favorable du CRRMP de Normandie, de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

le caractère professionnel de la maladie déclarée.

Le 20 septembre 2019, la Caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie « sciatique par hernie discale L5-S1 » de M.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

consulté le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

professionnelle pour une pathologie prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ; que les ayants droit de la victime ont

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 20 avril 2022, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

X... n'était pas décédé avant le 24 octobre 1989, date à laquelle lui même, et non ses ayants droit, ont souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical précisant

prise en charge de l’accident du 5 octobre 2021 ne soit pas à sa charge, - à titre subsidiaire, de lui déclarer inopposable les arrêts de travail et soins pris en charge au titre de la législation professionnelle

en charge a été prise explicitement le 20 juin 2012 ; qu'il n'y a donc pas eu de décision implicite de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident déclaré par

d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'tuberculose pulmonaire' déclarée le 22 août 2017 par Mme [O] [Z], salariée au sein de la SAS Centre hospitalier privé [Localité 4] (la société

professionnelle au titre du tableau n° 98 ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes a pris en charge cette affection au titre de la législation professionnelle par décision du 23 septembre

en charge ; qu'en l'espèce, il était acquis et non contesté que la caisse avait pris en charge les arrêts de travail de la victime à compter de l'accident du 29 mars 2011 jusqu'à la date de consolidation

de l'Isère (la caisse) a notifié le 3 mars 2010 à l'employeur une décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle ; que Mme X..., la veuve de la victime, intervenant tant

Par décision du 23 janvier 2024, la CPAM a notifié à Mme [O] [N] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée le 2 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques professionnels