CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 654 898 résultats pour « non-respect »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100873

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

T... fait grief à l'arrêt de juger que le non-respect par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a799b2cb268a2b9f8df

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

respect de la durée maximale quotidienne de travail, - 2 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée maximale hebdomadaire de travail, - 3 245,50 euros net à titre de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdbc3bccfd804a2d2cf8092

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 31/01/2019 N° de MINUTE : 17/97 N° RG 17/02156 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QSSR Jugement (N° 16

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408689

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201172

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

que la demande de réinscription était sans objet, l'intéressé n'y ayant pas été précédemment inscrit, et, s'agissant des autres rubriques, de ce qu'il a manqué à ses obligations d'expert compte tenu du non-respect

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f54a0

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402349

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a71

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2001)

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c1b

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

illicite, alors, selon le moyen, 1 / que seul le salarié auquel est imposé le respect d'une clause de non concurrence illicite peut prétendre à des dommages-intérêts ; qu'en considérant que faute de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00484

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats des prescriptions prévues à la seconde phrase du premier alinéa du même article L. 2314-30 entraîne l'annulation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Sur la demande reconventionnelle au titre des jours non travaillés : La société Altran technologies sollicite au titre d'une répétition de l'indu la restitution des jours non travaillés rémunérés au

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df21

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

les articles 1315 du Code civil et L. 122-44 du Code du travail ; 2 ) en ne mentionnant pas à quelle date l'employeur avait eu connaissance de l'ampleur des faits reprochés au salarié en matière de non-respect

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410648

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le dol est l'inexécution délibérée par un débiteur de ses obligations contractuelles et ne suppose pas nécessairement la volonté de créer le dommage ; que le non-respect

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201325

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

agréé à respecter des articles signés entre l'assureur et l'assuré parce que le contrat d'assurance n'aurait pas été opposable au réparateur non agréé qui n'avait « pas de contrat avec l'assureur, contrairement

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb30d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant 20, ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b16

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Sur la demande reconventionnelle au titre des jours non travaillés : La société Altran technologies sollicite au titre d'une répétition de l'indu la restitution des jours non travaillés rémunérés au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

conclusions d'appelant déposées le 2 juillet 2018 au greffe n'ont pas été notifiées à l'avocat constitué de l'intimée dans le délai imparti pour ce faire par l'article 908 du code de procédure civile, ni non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e33738deb104aff824

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme La société INORA LIFE fait valoir que la sanction de l'assureur pour le non-respect des irrégularités retenues

Source officielle

Page 14 sur 82745

← PrécédentSuivant →