Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption

Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption

Il convient d'enjoindre au représentant du requérant à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption et de renvoyer

Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption

l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; La justification de la notification

de l'ordonnance à intervenir, ou à minima, une attestation de commande dudit titre, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. ; 2°) d'ordonner

l’ordonnance n°2537956/2 rendue le 9 janvier 2026, afin d’enjoindre au préfet de police de statuer expressément sur sa situation dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance

de l'ordonnance n°2508304, mais aussi une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance n°2508923. 6.

ORDONNE à la SAS [1] de délivrer à Madame [K] [H] un bulletin de paie récapitulatif sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la notification de la présente ordonnance

B, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, le motif de son titre de séjour pour le motif " travailleur temporaire ".

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

l notification de l'ordonnance, afin de convenir des modalités pratiques de reprise de l'accompagnement

A... dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, une autorisation provisoire de

La présente décision implique qu'il soit enjoint à la préfète de l'Isère de réexaminer la demande de titre de séjour de Mme A épouse B dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.