Codes de loi français

Article L2512-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Le préfet de police est chargé du secours et de la défense contre l'incendie. Il conserve les pouvoirs qu'il exerce en vertu de la loi spéciale de la matière.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 61

Dans l'exercice de leurs missions de prévention et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes, des biens, de l'environnement et des animaux ainsi que de secours et de soins d'urgence, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers

Article Annexe art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Chaque véhicule doit être muni d'au moins une lampe portative de secours autonome.

Article 17

L'organisation de la formation continue dans les services d'incendie et de secours est définie en annexe du présent arrêté.

Article 31-23

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration de l'établissement public d'incendie et de secours.

Article OA 24

Mises en œuvre Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Article 28

Le matériel d'assistance comprend notamment : - un moyen de communication permettant de prévenir les secours ; - une fiche d'évacuation.

Article 14-3

Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours.

LEGIARTI000021257059

(1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.

Article R723-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 59

Les obligations de confidentialité et de sécurité s'imposent à l'ensemble des personnes intervenant sur le système de vote électronique.

Article R6123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à ce que l'établissement de santé qui n'a pas l'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 réponde aux obligations générales de secours et de soins aux personnes

Article 8

officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que celle des vacances des emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

Article M 37

. - Les locaux de vente doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie, dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.

Article L1424-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 89

Pendant toute la durée de leur engagement et, après la cessation de celui-ci, pour une durée n'excédant pas vingt-quatre mois, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la formation leur permettant de participer aux missions de secours et de soins

Article 75 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 29

Le vendeur, préalablement affilié à un opérateur de détaxe ou habilité au téléservice mentionné au second alinéa de l'article 75, est autorisé à recourir à la procédure de secours dans les cas suivants : 1° Indisponibilité générale du téléservice mentionné

Article D732-11-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90

Pour assurer la gestion du service d'intérêt économique général consistant à apporter aux services d'incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leurs systèmes d'information, aux fins d'en améliorer l'efficacité et l'interopérabilité

Article MS 53

Les établissements existants doivent être dotés de moyens de secours dans les conditions générales indiquées au présent chapitre.

Article O 18

Mise en œuvre Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Article R 43

Du personnel de l'établissement spécialement désigné et éventuellement des élèves doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.