[B] reproche à la SCP d'avoir communiqué tardivement le projet de mémoire ampliatif, mal exécuté son obligation de conseil, omis de soutenir un moyen tiré de ce qu'il devait travailler exclusivement

opérations : les résidences Castel Emeraude et Jardins du Lac étaient achevées lors des ventes ; les notaires sont totalement étrangers à l'échec réel ou supposé de l'opération souscrite et n'ont aucune obligation

JUGER que la Société AVANSSUR a failli à son obligation de conseil PRONONCER la nullité de la transaction.

Elle estime que le rapport d’expertise judiciaire démontre que seule la SARL [V] peut être tenue responsable des désordres constatés par les époux [L] et considère qu’elle a failli à son obligation de

, assigné M. et Mme [K] et la SCP Deramecourt et de Parcevaux-Deramecourt devant le tribunal judiciaire de Saint-Omer en réduction du prix de vente de l'immeuble et indemnisation du manquement à l'obligation

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'enfin, c'est au débiteur de l'obligation de conseil qu'il appartient de prouver qu'il a rempli

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Sophie GINDENSPERGER, Conseillère

procédure civile; 2°/ qu'en retenant à la charge de la société Agrimétal un manquement à l'obligation de conseil, moyen dont elle n'était pas saisie par M.

de moyen'' quand il appartenait au contraire à Mme [B], débitrice de l'obligation de conseil, d'établir avoir exécuté son obligation, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a ainsi violé

réellement celle-ci, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1315 du Code civil ; 3 / que le banquier est tenu à une obligation de conseil ; qu'en écartant tout manquement du Crédit foncier

d'un bien comprend également une obligation d'information et de conseil ; qu'il appartient au vendeur de rapporter la preuve qu'il a bien exécuté son obligation de conseil et d'information avant la vente

à une obligation de conseil ; qu'en reprochant en l'espèce à l'employeur d'avoir manqué à une prétendue obligation de conseil, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil ; 2 /

Monsieur DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

de l'obligation de conseil tenant à l'information des clients sur les risques présentés par une opération immobilière ; qu'il était établi que M.

à son obligation de conseil à l'égard de la société RSB, la cour d'appel, qui a relevé que, pour accorder à ladite société le prêt litigieux, le Crédit lyonnais s'était fondé sur les seuls revenus des

et en réparation de son préjudice ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait manqué à son obligation de conseil et de l'avoir condamné à payer à Mme X... une certaine somme

Les époux [T] sollicitent que soit prononcée la résolution du contrat de mission consenti le 29 mars 2022, à raison de la violation par l'entreprise Pinto de son obligation de conseil et de son obligation

T..., le manquement du vendeur à son obligation de conseil pouvait justifier la résolution et qu'en se fondant sur l'attitude de M.

de sécurité de résultat issue du contrat ; qu'en jugeant que la société ne serait responsable que d'un manquement à son obligation de conseil ayant entraîné « une perte de chance d'éviter le décès » de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté les époux X... de leur demande en condamnation de la Société Générale pour manquement à son obligation de conseil et d'information.