; qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, la caution s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur cautionné s'il n'y satisfait pas lui-même ; que le garant d'achèvement,

;qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, la caution s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur cautionné s'il n'y satisfait pas lui-même ; que le garant d'achèvement,

; qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, la caution s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur cautionné s'il n'y satisfait pas lui-même ; que le garant d'achèvement,

;qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, la caution s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur cautionné s'il n'y satisfait pas lui-même ; que le garant d'achèvement,

tierce opposition ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la rétractation demandée ne pouvait avoir d'effet qu'à l'égard des consorts X... et que ceux-ci avaient un intérêt à invoquer l'absence d'obligation

face aux engagements pris envers un créancier, est l'obligation de la caution ; qu'elle ne peut résulter que d'un contrat de cautionnement, lequel doit être exprès et avoir un objet déterminé ou déterminable

solidairement le montant de l'indemnité d'immobilisation ; Attendu que la société Laficau reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cause de l'obligation

La Société DIAC a relevé appel de cette décision en limitant son recours aux dispositions du jugement déchargeant Madame Z... de son obligation de caution.

de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

de la loi du 1er mars 1984 ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni des conclusions de la banque que celle-ci, qui se bornait à soutenir qu'elle avait satisfait à son obligation

soit appelée à payer postérieurement à la date limite de son engagement est sans incidence sur l'obligation de la caution portant sur la créance née avant cette date.

ne crée d'obligations pour la caution qu'au profit du seul créancier spécifiquement désigné dans l'acte et que le cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté

que le reliquat du capital restant dû et des intérêts échus postérieurement à la période de déchéance ; ALORS QUE le créancier professionnel a l'obligation d'informer la caution personne physique dès

que le point de départ de la prescription de l'obligation de la caution est donc le même que pour l'obligation principale, quelle que soit la date du contrat de cautionnement ; que le point de départ

du cautionnement ; que M.

à payer, sans déterminer le montant de la dette ni le montant de l'obligation de chaque caution, se prononce par un motif indéterminé qui ne permet pas de savoir si ce qui est réclamé à la caution (somme

L'article 2313 du Code civil dispose que l'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

d'une dette déterminée, la limitation dans le temps de l'obligation de la caution, portée dans la mention manuscrite, concerne nécessairement son obligation de règlement et constitue donc un terme extinctif

. / Le contrat de prêt signé le 15 avril 2008 n'a été suivi d'aucun versement de fonds puisque les sommes convenues avaient déjà été versées. / La cause de l'obligation de la caution est l'obligation corrélative

; qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, la caution s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur cautionné s'il n'y satisfait pas lui-même ; que le garant d'achèvement,