Ces éléments montrent cependant que le salarié n'était pas en repos, libre de toutes sollicitations et occupations professionnelles pendant ces moments-là. Mais il n'est pas contesté que M.

sociétés cinématographiques et deux organismes créés pour protéger les producteurs et distributeurs de films, respectivement, contre les atteintes au droit d’auteur ("les demandeurs"), eurent vent des occupations

[X] conteste devoir une indemnité d'occupation pour ce bien, soutenant qu'il s'agit d'un bien commun, exploité dans les murs communs et dont l'occupation professionnelle ne justifie pas le versement d'une

. : Vous savez quelles étaient ses occupations   ? Témoin S.   : D’après ce que mon copain m’a dit, il était bloggeur et publiait des journaux.

aveux concernant sa participation au triple meurtre survenu non loin de Varna et affirma qu’il s’était inspiré du contenu d’articles de presse concernant ce crime et avait fait sa déposition sous la pression

d'administrateur et de mandataire judiciaire, en ce que les deux juges d'instruction, en charge de l'information, auraient procédé à une perquisition dans les locaux professionnels occupés par Bernard

En outre, sans occupation professionnelle et sans revenus réguliers, c'est à titre principal que M.   Mehemi aurait exercé cette activité frauduleuse.

Elle considéra qu’il ne ressortait pas du dossier que la requérante avait une résidence et une occupation professionnelle permanentes en Grèce.

par Bruno X... et/ ou Morgane D..., au lieudit ...à Saint-Just Luzac, dans les locaux d'habitation occupés par Joël X..., 3 et/ ou..., dans ceux occupés par Rolande X...,..., dans les locaux professionnels

maire de Paris à sa demande de copie du rapport d'enquête établi par un agent assermenté de la direction du logement et de l'habitat constatant que le local à usage d'habitation de la X (lot n° 8) est occupé

Frédéric Y... et/ ou Mme Z..., situés..., dans les locaux professionnels occupés par les sociétés SA Distribution automobile Corse et/ ou SARL Impérial autos et/ ou SARL Y... autos et/ ou SARL Corsica

Y... sollicite une indemnité au titre de l'occupation de son domicile pour les besoins de son activité professionnelle au titre des 5 dernières années de travail. Le contrat de travail de M. S...

CGAM fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, en énonçant que la police de la MAAF aurait été souscrite pour une surface de 315 m à titre locatif, soit exactement la surface occupée

requérant), sa détention demeure nécessaire pour assurer sa représentation aux actes de la procédure extraditionnelle, s'agissant d'un ressortissant d'un pays tiers qui n'a ni attaches familiales ni occupations

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 mars 2016), rendu en référé, que, depuis 2002, la société Audit gestion expertise-comptable stratégie (la société AGECS) occupe

par M. et/ ou Mme Z... et/ ou dans les locaux professionnels de la SCI Z..., situés 184, impasse Tour Millet à Nîmes (Gard), dans les locaux professionnels occupés par M.

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et des saisies de documents dans six locaux situés à Annecy, parmi lesquels les locaux professionnels

société civile de moyens Mottin-Bérard, les bailleurs ont renouvelé le bail, le 23 juin 1995, à compter du 1er octobre 1994, au profit de cette dernière ; que ces baux ont été consentis à usage professionnel