Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [Q] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre

[T] [H] né le 16 Novembre 1997 à CAMBRAI (59400), demeurant 6-8 rue Peire Cardenal - Montredon - Villa 20 - Les vignes de la Cité - 11000 CARCASSONNE Non comparant FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre

Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

d’autre part Date de la première audience : 14/10/2025 Date de la mise en délibéré : 08/12/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 24 mai 2022, la S.A YOUNITED a consenti à monsieur

plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [E] [L] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant Madame [K] [I] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante DÉFENDEURS EXPOSE DES FAITS Selon offre

plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [U] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant Madame [K] [N] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante DÉFENDEURS EXPOSE DES FAITS Selon offre

substituée par Maître Nathalie DUPONT-RICARD, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre

ET Monsieur [X] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant Madame [T] [C] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante DÉFENDURS EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

Cadre Greffière : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOET 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [Q] [M] RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Selon offre

AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL au barreau de Val D'OISE, plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

préalable, par voie d'action ou d'exception, est la date à laquelle le contrat de crédit est définitivement formé ; Attendu que, suivant une offre préalable acceptée le 14 décembre 1990, le Crédit

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026 et signé par Nadia LARHIARI, juge des contentieux de la protection, et Clarisse GOEPFERT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

DUFOREAU, Greffier Copie exécutoire délivrée le : à Copie délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 17 août 2019, la BANQUE CIC EST a consenti à Monsieur [T] [F], un crédit

comparante, non représentée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

3] [Localité 4] comparante en personne Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à : Me [C] [H] Monsieur [K] [N] Expédition délivrée à : Suivant offre

X... n'avait pas signé l'offre préalable et n'avait donc pas la qualité d'emprunteur, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un moyen devenu inopérant ; que le grief n'est pas fondé ; Mais

Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

préalable l'appelante invoque l'article L 311-9 du Code de la consommation selon lequel l'offre préalable n'est obligatoire que pour le contrat initial et les conditions du contrat peuvent être modifiées

les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre