. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

B...A...a demandé au Tribunal Administratif de Basse-Terre d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 avril 2016 pour la désignation du maire de Morne-à-l'Eau et de ses adjoints.

électorales qui se sont déroulées le 13 avril 1986 dans la commune de Dompnac ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

Le préfet de l'Orne demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.

Les articles R. 4031-31 et R. 4031-36 du code de la santé publique, prévoient des recours successifs à chaque stade des opérations électorales des représentants des professions de santé libérales, le premier

électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Goussonville et, par voie de conséquence, les opérations électorales qui se sont tenues le 30 mars 2014 ; 3°) de déterminer une date

Hubert Y..., les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune associée de Parea le 18 mars 2001 ; 2) de rejeter la protestation présentée par M.

des conseillers municipaux : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures

Elle produit la délibération qui atteste de l'exactitude des votes ainsi que la page corrigée du procès-verbal des opérations électorales.

Y..., contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Lichtenberg (Bas-Rhin) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

B demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mai 2004 en vue du renouvellement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province

A l'issue des opérations électorales, les deux candidats, M. E...F...et M. C...A..., ont été proclamés élus. M.

B... soutenait, à l'appui de sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 à Villiers-en-Bière pour la désignation des conseillers municipaux, que les opérations

Sur les conclusions aux fins d'annulation des opérations électorales : 5.

Enfin, aux termes de l’article D. 719-39 du même code : « La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles D. 719-8 et D. 719-24. / La commission de

Jean-Pierre A..., les opérations électorales du second tour des élections municipales dans la commune de Belonchamp ; 2) de rejeter la protestation présentée par M.

X... tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 6 janvier 1981 pour la désignation des délégués du collège A des enseignants au conseil de l'unité d'enseignement et de recherche

Jean M... et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 1990 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Castelginest (Haute-Garonne) ; 2°) rejette la

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

.. et Mme C..., tous demeurant à Abscon (59215) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations