, 1963 ET 1964 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1939

à [Localité 329] [Adresse 117] [Localité 229] Mme [WR] [J] née le [Date naissance 22] 1965 à [RE] [Adresse 247] Bât.

septembre 1965 ; Vu les arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé en date des 21 décembre 1966 et 21 mars 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

1947 à [Localité 283] de nationalité Française [Adresse 79] [Localité 105] Madame [OR] [UK] née le 19 Mars 1966 à [Localité 233] de nationalité Française [Adresse 336] [Localité 156]

Saisi par 1'UDAF 22, le juge des tutelles de [Localité 11], par ordonnance du 20 septembre 2017, a modifié la clause d'un contrat d'assurance vie GMO n°969359560, dont M.

[IZ] [CO] né le 10 Mai 1966 à [Localité 73], demeurant [Adresse 49] Mme [V] [CO] née le 12 Septembre 1966 à [Localité 65], demeurant [Adresse 49] M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCS Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise

1947 à [Localité 3] et décédée le 23 novembre 2015 à [Localité 7] Madame [EH] [WD] [LY] épouse [WO]née le 22 Octobre 1965 à [Localité 6] Mariée de nationalité Française demeurant [Adresse 11] - [Localité

: 0, 75 en 1963 : 0, 30 en 1966 : 1, 70 en 1967 : 1, 95 en 1970 : 1, 95 en 1971 : 1, 50 en 1972 : 0, 53 tous inférieurs aux normes et le bénéfice de l'octroi de la législation professionnelle n'est

au 28 fevrier 1968, d'autre part, la reduction a concurrence de 11.163,71 f de taxes mises a sa charge pour la periode allant du 1er janvier 1965 au 30 septembre 1968 ; Vu le code general des impots ;

septembre 1965, le Secrétaire de la Commission a prié Binet de produire une copie du jugement du 26 novembre 1963 et de la décision ministérielle du 31 janvier 1964.

A 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE

A LA PERTE RELATIVE A CETTE DIFFERENCE ; VU L'ARRETE DU 18 JANVIER 1887 ; LE DECRET DU 22 AVRIL 1960 ET LE DECRET DU 10 MARS 1964 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE

, 1965 ET 1966; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QUE LE SIEUR ... , HERITIER DU SIEUR ...

née le [Date naissance 113] 1968 à [Localité 191] [Adresse 53] [Localité 193] Mme [XO] [T] née le [Date naissance 101] 1977 à [Localité 277] [Adresse 135] [Localité 166] Mme [MJ] [W] née le

; LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; LE DECRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI DU 22 JUILLET 1889 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

OU DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968, 1969 ET 1970, A RAISON D'UNE VILLA DENOMMEE N., SISE A CAP D'ANTIBES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE

MARIUS , DEMEURANT A L'HERMENAULT VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LES 22 MAI ET 13 SEPTEMBRE 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL

à [Localité 159] [Adresse 213] [Localité 157] Mme [TI] [V] née le [Date naissance 59] 1957 à [Localité 307] [Adresse 87] [Localité 170] Mme [MD] [N] née le [Date naissance 63] 1969 à [Localité

DE L'ASSOCIATION REQUERANTE ET TENDANT A LA MAJORATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADMINISTRATEURS HORS-CLASSE DE LA PREFECTURE DE PARIS POUR LES ANNEES 1967 ET 1968 ; VU LA LOI DU 10 JUILLET 1964 ET LE DECRET