lui au tribunal de grande instance de Mâcon du chef de vol avec arme, il a été écroué le 24 juin 2004 en exécution de l'ordonnance de prise de corps du 29 mai 1991 ; que, le 6 juillet 2004, le président

    Le 27 juin 2000, le tribunal administratif annula les actes attaqués.

de décompte global semestriel et trimestriel en 2004 ; Selon la régularisation faite d'octobre 2001 à mars 2002, le calcul des commissions s'est fait en déduisant au montant des commissions le salaire

et 7 juillet 2005 d'une part, des 27 juillet 2006 et 5 juillet 2007, d'autre part, et voir prononcer la nullité de l'assemblée générale du 24 juin 2010.

décembre 2009.

X... et Mme Y... se sont mariés le 13 novembre 2000 ; que deux enfants, nés en 1997 et 2000, sont issus de leur union ; qu'autorisée par ordonnance de non-conciliation du 12 décembre 2002, l'épouse a assigné

X... est demeuré plus de deux mois entre juin 2010 et février 2011 sans s'acquitter de la contribution aux charges du mariage dont il est redevable envers son épouse en vertu de l'ordonnance du juge aux

de prise de corps a été mise à exécution le 17 juin 2004 ; qu'il a été condamné le 5 mai 2006, par la cour d'assises de Seine-et-Marne, jugeant en premier ressort, à quinze ans de réclusion criminelle

Fabrice A... pour des faits similaires en septembre 2007, ce qui expliquait qu'il ait attendu le 5 juin 2009 pour porter plainte contre M. Fabrice A... ; que si M.

d'une convention de conversion prévue par les articles L. 321-4, L. 321-5 et L. 322-3 du code du travail qui n'ont été abrogés que pour l'avenir par l'effet de l'article 13 de l'ordonnance n° 2004-602

Par ordonnance du 6 mai 2009, notifiée à Monsieur X... le 18 mai 2009, le Tribunal a ordonné l'accès de la créancière à l'adjudication forcée prononcée par ordonnance du 20 mai 2003 concernant les immeubles

à mars 2007) et de Bucarest-Jilava (de juillet à décembre 2003, novembre   2004 à novembre 2006).

avril 2003 ; C'est vainement que M. et Mme [W] prétendent que cette assemblée générale du 24 avril 2003 serait nulle, alors que la Cour de ce siège a, par arrêt du 15 décembre 2005 devenu irrévocable

2008, 30 juin 2009 et 25 juin 2010 qui font état d'un chiffre d'affaires en constante progression sur les deux premiers exercices considérés et d'une "légère baisse" pour le dernier exercice permettent

avril 2003 au 22   juin 2004 et du 6 décembre 2005 au 12 mars 2009, soit une durée de quatre ans, cinq mois et six jours au total.

, 2007 et 2008 et jusqu'au 30 septembre 2008" et, pour ceux commis à Orly, "courant 2007, 2008 et 2009 et jusqu'au 6 avril 2009" ; que pour déclarer l'exposante coupable de travail dissimulé, la cour a

juillet 2004 régularisé le congé longue maladie du 24 novembre 2003 au 24 mai 2004 et l'avait prolongé au 24 octobre 2004, proposant après cette date une reprise de travail aménagé dans un autre établissement

2003 au 03 mai 2003, 37 heures 30 pauses comprises • du 27 octobre 2003 au 17 janvier 2004, 30 heures pauses comprises • du 9 juin 2004 au 28 août 2004, 35 heures pauses comprises • du 24 octobre