Codes de loi français

Article 6

être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le champ du handball et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball ; d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité

Article 7

Dès que la commission médicale ou le conseil médical a constaté que le sapeur-pompier professionnel rencontre des difficultés incompatibles avec l'exercice de fonctions opérationnelles, l'agent ne peut plus exercer aucune des missions de protection, de

Article ANNEXE

1 h 40 B4.1 Informations sur les statuts des sapeurs-pompiers 1h B6-1 Visite d'un centre de secours 1 h 30 Visite d'un centre de traitement de l'alerte et d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours 1 h

Article L221-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78

Une sportive de haut niveau inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 conserve le bénéfice des droits inhérents à cette qualité, définis par le présent code, pendant une durée d'un an à compter

Article L231-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

-L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est, sous réserve des II et III du présent article, subordonnée à la présentation d'une licence permettant la participation aux compétitions

Article 1

sociales agricoles ou qui, relevant des assurances sociales agricoles, ne peuvent justifier d'une durée d'emploi ou d'une période assimilée suffisante pour l'ouverture du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie ; 2° Les personnes qui,

Article 9

titulaires soit d'une pension de vieillesse proportionnelle ou normale, soit d'une pension d'invalidité, soit de l'allocation d'attente ; 2° En ce qui concerne les prestations en nature dues au titre des assurances maladie et maternité et sous réserve

Article 7

l'encadrement sportif en rugby à XV et justifier d'au moins trois années d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle en rugby à XV.

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de douze ans, d'un majeur en tutelle, d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81

Une mutuelle ou union ne peut être membre de plus d'un système fédéral de garantie.

Article L131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

ou association sportive.

Article D224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 89

Ces associations de supporters disposent d'un délai de quinze jours à partir de la date de première présentation de la lettre recommandée pour formuler leur avis.

Article L221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 88

Les règles relatives à la préparation des étudiants, dans les établissements d'enseignement supérieur, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont

Article D714-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Chaque université élabore et met en œuvre une offre de formation et de pratique pour les étudiants et les personnels dans le domaine des activités physiques et sportives.

Article 6

français, le Comité paralympique et sportif français, les fédérations sportives agréées et les autorités organisatrices de la mobilité.

LEGIARTI000051679050

, de la stratégie fédérale, en vue de définir les objectifs d'un projet d'action visant à développer des activités physiques et sportives La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 2 (BC 2) est réalisée au moyen d'un entretien à partir

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Adjoint éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025. 3 Animation des activités physiques ou sportives. Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4.

Article 7

être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en judo jujitsu et justifier d'une expérience dans l'encadrement sportif du judo-jujitsu de deux années minimum ; d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3

Article R145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 40

sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens titulaires d'une officine ; b) A une section distincte dite section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens

Article 16

Un trou de mine doit être foré de telle sorte qu'il ne puisse rencontrer un autre trou ou un fond de trou. 2.