A... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours contre la décision de rejet de sa demande de pension d'orphelin

... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de versement de la rente éducation pour ses enfants Clément et Lucie, alors, selon le moyen : 1°/ que la rente éducation est versée à chaque orphelin

A E, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orphelin majeur infirme : 2°)

Aux termes de l'article L. 115-1 du même code : " Ont droit à pension, dans les conditions prévues au titre IV, les conjoints survivants, les partenaires d'un pacte civil de solidarité, les orphelins et

octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 26 septembre 1983 refusant de lui accorder une pension d'orphelin

DANS LA MESURE OU IL NE BENEFICIE PAS DEJA DE CES PRESTATIONS EN VERTU D'AUTRES DISPOSITIONS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE SANDRINE X..., NEE LE 5 NOVEMBRE 1971, TITULAIRE D'UNE RENTE D'ORPHELIN

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS D'ORPHELIN QU'ELLE

A B doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 12 mai 2025 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin

A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le versement d'une pension militaire d'orphelin majeur atteint d'un handicap

de chef de famille seul titulaire de l'autorité parentale et qui ne les a pas répartis entre les 4 enfants ; qu'en effet, s'il est exact que le Trésor public sert à chacun des mineurs une pension d'orphelin

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

Les requérants sont les orphelins de «   malgré-nous   » qui sont morts pendant la Seconde Guerre mondiale alors qu'ils servaient dans l'armée allemande.

faits restant, de son propre aveu, discutable ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'expert énonçait aussi dans son rapport qu'il pensait que l'attaque des chevaux était due à la présence d'abeilles orphelines

avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Henri ROUSSEL de la SCP LEFEVRE-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 238 INTIMÉS 1°) FONDATION D'AUTEUIL anciennement FONDATION LES ORPHELINS

raison de l'inexécution par le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation du jugement en date du 12 juin 1987 du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du 10 août 1981 concédant une pension d'orphelin

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) que lui soit accordée le statut de pupille de la nation ; 2°) d'examiner son droit à bénéficier d'une pension de réversion en qualité d'orphelin