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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93238

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Michel X... et Mme Faustine X... au paiement des dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. Par déclaration reçue le 2 décembre 2014, M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d4c

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] [X] au paiement des dépens de l'incident, condamné M. [S] [X] à payer à M. [Z] une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

678f3a2e02aacdb03783fdef

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[O] [E] in solidum au paiement des dépens de la procédure 23-865, - condamné M. [S] [E], Mme [D] [E] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205e

Appel

23 février 2015

23 février 2015

III - SUR LES DÉPENS Monsieur X... qui succombe dans ses demandes sera condamné au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af1cdc6046d47092ece

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

paiement des dépens d'instance qui devront comprendre les frais et honoraires liés à la procédure collective et à la présente instance.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839df342d338c20d31395

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En défense, au terme de ses conclusions écrites, la CRAMIF, représentée par l’une de ses agents, demande au tribunal de débouter Madame [C] de ses demandes et de la condamner au paiement des dépens de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

¿ à titre de dommages-intérêts " Rectifie le dispositif du jugement en ce qu'au lieu d'y lire : " condamne la SCI BOITRON IMMOBILIER et la SAS AGENCES VANEAU au paiement des dépens ", il faut y lire

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229b29b3c8605deec1da0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que l'appel qui ne tend qu'à l'obtention de délais de paiement n'est pas recevable. M. [O] qui succombe est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23e5e2fbe7c9004357a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Corse piscine polyester a demandé de : - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance dont appel, - condamner Mme [O] au paiement des dépens et de 1000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4e0033cf481c39a2ae1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la somme de 113 005,41 euros,qu’il condamne la société Arcange à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,qu’il condamne la société Arcange au paiement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc930cdc6046d47bebe23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le demandeur se désiste de ses demandes, ne laissant subsister que ses prétentions tendant à la condamnation des locataires au paiement des dépens et de l’indemnité fondée sur l’article 700

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379f

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Sar-Te au paiement des dépens, liquidés en frais de greffe et de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67f755ccd8218d22f82bd4b8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement du 14 mai 2024, le tribunal judiciaire d'Ajaccio l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à supporter le paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413415

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] [D] est condamné au paiement des dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93508

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Borgo Immobilier qui succombe sera condamnée au paiement des dépens. PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Constate l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

d'une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. et Mme X... au paiement des dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd175315

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a78f3eafe9fcf075e98

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[A] sera condamné au paiement des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La COUR, CONSTATE le désistement d'appel de M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca19c3ba90f51dc192e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

capitalisation des intérêts,débouter le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ELLINGTON de l’ensemble de ses demandes,condamner le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ELLINGTON au paiement

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c632

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

condamner la SCI Lafima à payer à la «M concept construction JM» la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCI Lafima au paiement

Source officielle