Sur les autres demandes Le jugement sera réformé en ce qu'il a condamné la société Scan Import au paiement des dépens et au titre des frais irrépétibles.

- condamner solidairement les mêmes parties au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[G] [Z] au paiement des dépens. Par déclaration reçue le 19 mars 2025, Mme [T] [W] et M.

; qu'en l'y condamnant, la cour d'appel a violé l'article 367 du Code des douanes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, loin de la condamner au paiement des dépens, la cour d'appel, faisant

X... a sollicité la mainlevée de deux procédures de saisie-attribution engagées à son encontre par Mme Y... pour avoir paiement de dépens mis à la charge de M.

[E] à lui payer une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens. Prétentions de M.

Elle a également modifié l'intitulé de son poste à compter d'avril 2014 sur ses bulletins de paye en l'absence de signature d'un avenant.

l'association et M.X... au paiement des dépens et d'une indemnité de procédure de 2 000 euros.

du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession, une somme de 3 000 euros chacun en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation du CE au paiement

4.417,79 euros, charges et taxes incluses, à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'à libération effective des lieux, et la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens Attendu que les intimés qui succombent seront condamnés, in solidum, au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire

[P] au paiement des dépens. Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [P] a relevé appel de cette décision.

[J], par ordonnance en date du 16 octobre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a : débouté monsieur [K] [J] de sa demande d'expertise, condamné monsieur [K] [J] au paiement

] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la SCI de l'Hermitage de sa demande sur ce même fondement, Condamne la SCI de l'Hermitage au paiement

[Z] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

verser à la société, prise en la personne de son mandataire liquidateur et au centre de gestion et d'étude AGS des indemnités par application de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'au paiement

arrêts attaqués (Paris, 3 juin 2020 et 10 novembre 2020), licenciée par la Régie autonome des transports parisiens, (la RATP), Mme [O] a saisi un conseil de prud'hommes, aux fins de condamnation au paiement

[M] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la GMF au paiement des dépens de première instance et d'appel au profit de la SELARL LEXAVOUE, avocat au Barreau